VTC: Uber remporte une bataille judiciaire face à ses concurrents

Le tribunal de commerce de Paris a débouté, ce vendredi 12 décembre, les concurrents d'Uber qui réclamaient l'interdiction de son service UberPOP. Une victoire pour l'entreprise américaine qui a subi de nombreux revers juridiques dans le reste de l'Europe.

Une victoire judiciaire pour Uber. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté, ce vendredi 12 décembre, la demande d'interdiction d'UberPOP, formulée en référé par trois sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) concurrentes de l'entreprise américaine.

Soutenues par plusieurs associations de taxis, les sociétés LeCab et GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev, avaient assigné la branche française de la compagnie américaine pour "concurrence déloyale". Elles demandaient l'interdiction d'UberPOP, offre payante de transport entre particuliers.

Une décision "très positive" pour Uber

Les concurrentes d'Uber estimaient notamment qu'avec ce service la compagnie contournait, "sous couvert d'innovation", l'obligation de formation à laquelle sont soumis les chauffeurs de VTC.

"La décision d'aujourd'hui est très positive", a réagi Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France. "UberPOP peut continuer."

Pour justifier sa décision, le tribunal de commerce de Paris a fait valoir que le service UberPOP viole les conditions de la loi Thévenoud, qui encadre les activités de VTC et de taxis. Problème: cette loi n'est tout simplement pas encore entrée en vigueur, rappelle le tribunal de commerce.

Autre satisfaction pour Uber, le tribunal a décidé de transmettre à la Cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité, soulevées par l'entreprise américaine au sujet de cette même loi. Uber considère, en effet, que ce texte porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité.

Uber attaqué de partout

Les démêlés judiciaires d'Uber et de son service UberPOP ne se limitent pas à l'Hexagone. Le service du groupe californien a, en effet, enregistré de nombreux de revers dans d'autres pays.

Cette semaine, UberPOP a ainsi été interdit mardi en Espagne à la suite d'une plainte déposée par une association de taxi. La justice espagnole a considéré que les chauffeurs travaillant pour Uber ne disposent pas des mêmes autorisations administratives que les autres. Outre l'Espagne, le service UberPOP a également été interdit aux Pays-Bas où le juge a considéré qu'il violait la loi sur les taxis.

40 milliards de dollars

Ces nombreux revers judiciaires n'empêchent pas Uber de grossir. Le 4 décembre dernier, l'entreprise californienne a levé pour 1,2 milliard d'euros , opération qui a valorisé la société à 40 milliards de dollars. Et la start-up attire de grands noms. Ce vendredi, le géant chinois de l'internet Baidu a annoncé qu'il allait effectuer un investissement "stratégique" dans Uber pour un montant de 600 millions de dollars, rapporte la Radio nationale chinoise.

Uber, fondé en 2009 et présent dans plus de 250 villes et 50 pays, est surtout connu pour son application mobile de location de voiture avec chauffeur qui se sert de la géolocalisation pour mettre l'utilisateur en contact avec un véhicule.

J.M. avec agences