UberPOP vs taxis: la bataille en 5 questions

Les taxis se mobilisent ce 15 décembre pour exprimer leur grogne face au service de transport entre particuliers UberPOP. Le gouvernement tente d'apaiser le climat en rappelant que l'application de la loi Thévenoud au 1er janvier rendra le service illégal. Mais quels sont les points de discorde?

Les taxis expriment leur ras-le-bol. Ils ont lancé, ce lundi 15 décembre, des opérations escargot depuis les aéroports parisiens de Roissy et Orly pour protester contre la "concurrence déloyale" des véhicules avec chauffeurs Uber et celle d'UberPOP. 

Uber ou UberPop?

Uber est une société californienne qui met en relation des clients et des chauffeurs professionnels. En revanche, UberPop fait le lien entre des passagers et des automobilistes qui sont de simples particuliers.

Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d’Uber France, expliquait dans Le Monde de février 2014, lors du lancement de cette formule low-cost, la "logique du partage" et d'"économie collaborative".

Les chauffeurs sont sélectionnés par Uber. Ils doivent avoir un véhicule de moins de 5 ans en bon état, être âgé d'au moins 21 ans, fournir un certificat d’assurance et un extrait judiciaire. Ils sont exonérés d’impôts et reversent une commission allant de 10 à 20% à Uber France.

UberPop, du covoiturage?

En juillet, la justice a rappelé qu'UberPOP n'était pas du covoiturage. UberPOP prévoit que le particulier-chauffeur assure le transport sur demande du particulier qui souhaite être transporté et le conduise vers la destination de son choix. Or le covoiturage consiste pour un particulier à proposer à d'autres de l'accompagner dans un trajet sur un parcours et à un horaire définis par lui.

Par ailleurs, UberPOP propose "un complément de revenus pour des personnes déjà en activité". Or, la Cour de cassation a considéré, en mars 2013, que le covoiturage ne pouvait pas donner lieu à rémunération "au-delà des frais induits par l'utilisation" du véhicule, sauf à être requalifié, ce qui induirait des obligations de déclaration et d'autorisation.

Quel a été l'élément déclencheur de cette manifestation?

La décision du tribunal de commerce de Paris, publiée vendredi, de ne pas interdire "UberPOP", l'un des services proposés par l'entreprise californienne via son application sur téléphone mobile. Les chauffeurs d'UberPOP n'ont pas suivi les 250 heures de formation nécessaires pour obtenir un agrément VTC, leurs voitures ne respectent pas forcément les règles applicables aux VTC, sans parler de leur assurance.

Ce sont d'ailleurs des entreprises de VTC concurrentes d'Uber qui ont lancé cette procédure au civil, des groupes de taxis s'y associant. Mais les requérants ont été déboutés par les magistrats du tribunal de commerce. Ces derniers n'ont pas contesté qu'Uber viole la loi avec UberPOP. Mais ils ont estimé qu'il leur serait impossible de se prononcer vu que les décrets d'application de la loi Thévenoud n'ont pas encore été publiés.

Et le tribunal a aussi transmis à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les défenseurs d'Uber, sur le fait de savoir si la loi Thévenoud respecte les principes de liberté d'entreprendre et d'égalité.

Qu'est-ce que la loi Thévenoud?

Pour mettre fin à la colère des taxis, le ministère de l'Intérieur a affirmé, ce 15 décembre, que la loi Thévenoud interdisant à des chauffeurs non professionnels d'exercer entrerait bien en vigueur le 1er janvier.

Cette loi prévoit que les VTC ne pourront plus être repérés par le client via les smartphones et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable. Par ailleurs, initialement, le texte stipulait que les VTC, entre chaque course, devaient "retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé". Finalement, cette interdiction de stationnement ne s'applique que si le chauffeur n'a pas de réservation.

Quant au fait d'organiser un système de mise en relation entre particuliers, comme le fait UberPOP, cela est passible de sanctions pénales, qui pourront aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. 

Et dans les autres pays?

UberPOP a été interdit par un juge en Espagne pour concurrence déloyale, au lendemain d'une décision identique aux Pays-Bas et de l'interdiction à New Delhi de toutes les sociétés de voiturage utilisant une application mobile.

En Europe, les autorités danoises et norvégiennes ont déposé plainte contre la société présente dans plus de 250 villes et 50 pays, et celles de la région de Bruxelles ont l'intention de saisir la justice.

Diane Lacaze