En attendant la loi PACTE, l’épargne salariale est en hausse

Le projet de loi PACTE qui réforme l’épargne salariale et l’épargne retraite est en cours de discussion. Il devrait contribuer à la croissance de ces segments de l’épargne française. Actuellement, en matière d’épargne salariale, seuls 16% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par au moins un dispositif de partage des profits.

Pour l’intéressement, seulement 20% des salariés des entreprises de 50 à 99 salariés et de 35% des salariés des entreprises de 100 à 249 salariés sont couverts. Parmi les mesures prévues figurent en particulier la suppression du forfait social pour la participation volontairement mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés et pour l’intéressement dans toutes les entreprises de moins de 250 salariés.

Le forfait social est également supprimé sur l’abondement des employeurs versé dans les Plans d’épargne d’entreprise (PEE) et dans les plans d’épargne retraite collectif (PERCO) pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par ailleurs, le calcul d’effectif pour franchissement du seuil des 50 salariés déclenchant la participation obligatoire sera apprécié sur 5 années consécutives. Le projet de loi PACTE permettra au conjoint du chef d’entreprise lié par un PACS, et qui dispose du statut de conjoint collaborateur ou associé, de bénéficier de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale comme c’est le cas aujourd’hui dans le cadre d’un mariage. L’obligation de disposer d’un PEE pour mettre en place un PERCO sera supprimée afin de faciliter la diffusion de ce produit.

Les résultats de l’épargne salariale au 30 juin 2018

Avant même l’entrée en vigueur du texte, l’épargne salariale enregistre une belle croissance favorisée par les bons résultats des entreprises en 2017. Selon l'Association Française de gestion, au 30 juin 2018, 11,3 millions de salariés étaient couverts par un produit d'épargne salariale.

Chaque salarié épargnant détient en moyenne 12 000 euros dans le cadre de l'épargne salariale. Sur le 1er semestre 2018, les versements bruts (intéressement, participation, abondement et versements volontaires) ont atteint près de 11 milliards d’euros, en hausse de 3,8% par rapport au 1er semestre 2017. Les retraits se sont réduits de 11% et passent de 8,3 à 7,4 milliards d’euros. De ce fait, la collecte nette a été en augmentation passant de 2,1 à 3,4 milliards d’euros sur les six premiers mois de l'année (+62%).

Toujours au 30 juin 2018, l'encours de l'épargne salariale a atteint, 135,4 milliards d’euros en progression de 3% sur 6 mois et de 3,8% sur un an. Principale raison : une augmentation de la collecte nette. L’épargne salariale est investie à près de 60% en actions, dont 38% via les fonds d’actionnariat salarié, 12% via les fonds actions et le solde via les fonds mixtes

Le PERCO continue sa progression

Selon l'Association Française de gestion, près de 2 760 000 salariés disposent d'un PERCO et ont au moins effectué un versement, soit 11% de plus sur un an. Le nombre d'entreprises équipées a progressé de 6% en un an et s'élève à 244 000. L'encours du PERCO a atteint fin juin 16,9 milliards d'euros en hausse de 11% sur un an.

Plus de la moitié des entreprises ont transformé leur PERCO en PERCO PLUS pour y intégrer un fonds PME et bénéficier du taux réduit de forfait social à 16%. Sur 6 mois, les versements bruts sur le PERCO se sont élevés à 1,6 milliard d’euros, soit une hausse de 7% par rapport au 1er semestre 2017. Les retraits se sont élevés à 500 millions d’euros. La collecte nette a donc atteint 1,1 milliard d’euros, en hausse de 10%. L’encours moyen détenu par chaque épargnant sur son PERCO est stable à 6 120 euros.

Philippe CREVEL