Immobilier : de bonnes nouvelles à venir en 2019 ?

Comme chaque début d'année, les annonces et l'actualité sont multiples dans le secteur immobilier mais lesquelles vont vraiment s'appliquer ?

Prélèvement à la source de l'impôt... oui mais pas vos loyers

Grande nouveauté de ce début d'année, l'impôt sur le revenu prélevé directement sur le salaire. Cependant les revenus provenant des locations seront prélevés par acomptes mensuels ou trimestriels puis régularisés lorsque l'investisseur aura effectué sa déclaration de l'année N-1 auprès de l'administration fiscale.

En cas d'arrêt de location, il est possible de demander la suspension du prélèvement, qui sera actif dès le mois suivant.

Assurance emprunteur : taxe spéciale sur les convention d'assurance (TSCA)

La TSCA d'un montant de 9% s'appliquait à une partie des primes versées par les assurés notamment l’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité. Depuis le 1er janvier 2019 elle s’imputera également aux garanties décès des nouveaux contrats ce qui devrait mécaniquement engendrer une augmentation du montant des primes versées de 60 € à 120 € / an.

Loi Denormandie

Nouveau dispositif fiscal dans l'immobilier ancien qui permet à l'investisseur qui réalise 25% de travaux du montant de son acquisition d'obtenir une réduction d'impôt de 21% sur 12 ans.

Cette réduction d'impôt est conditionnée par l'achat dans certaines zones et au respect de certains plafonds.(Investissement max de 300 000 € dans la limite de 5500 € au m2). La nature des travaux éligibles reste en attente de sortie du décret d'application. C'est la bonne nouvelle de cette rentrée, un dispositif qui vient étoffer et compléter la boite à outils des investisseurs souhaitant utiliser tout ou partie de leurs 10 000 € de niches fiscales.

Pinel, pas de modifications pour 2019

Le dispositif locatif Pinel est maintenu pour les opérations neuves actées en 2019. Pour rappel, le dispositif permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 21% du montant investi sur une durée maximale de 12 ans. L'investisseur doit réaliser son investissement sur une commune éligible, pratiquer un loyer encadré et respecter un plafond de ressources des locataires.

Réduction et crédit d'impôt...attention à la restitution d'une partie des 60 % versés

Vous l'avez peut être remarqué, l'administration fiscale a versé en ce début d'année une avance de 60% du montant des réductions et crédits d'impôt. Attention car le calcul est basé sur la déclaration d'impôt 2018 et donc les revenus 2017. Si votre situation a changée en 2018, et que le montant de vos avoirs fiscaux a baissé, il faudra restituer une partie de cette somme. 

Résidence principale et travaux de rénovation

Le propriétaire qui projette d'améliorer la performance énergétique de son logement peut encore bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui est maintenu en 2019. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Le CITE concerne l'installation de chaudières à très haute performance énergétique n'utilisant pas le fioul, les travaux de remplacement des fenêtres au taux de 15 %, les frais de pose pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable au taux de 30 %.

NB : Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple (+ 400 € par personne à charge supplémentaire).

Le CITE est cumulable avec l'Eco-pret à Taux Zéro

L'ECO PTZ est d'un montant de 30 000 € maximum sur une durée de 10 ans. Pas de condition de ressources pour ce prêt mais le logement doit avoir été achevé avant 1990.

Quelques exemples de travaux concernés : l'isolation de la toiture, isolation des murs, portes et fenêtres donnant vers l’extérieur ou encore l'installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.

CENSI BOUVARD reconduit pour 3 ans

La fin du dispositif CENSI BOUVARD était annoncée pour fin 2018 mais une nouvelle fois reconduit pour 3 ans. Pour rappel il concerne les investissements neufs en résidences services (résidence étudiante, senior etc...). L'investisseur qui opte pour ce dispositif bénéficie d'une réduction d'impôt de 11% sur 9 ans calculée sur le montant de l'investissement.

Cédric BRACHET