Les franchises en France, des acteurs de poids déjà fragilisés avant la crise

La France compte plus de 2.000 réseaux de franchise, pesant 68 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Mais même avant la crise, l'oubli de certaines exigences conduisait à des catastrophes dans plusieurs réseaux. Décryptage de notre expert Jean Marie Leloup, dirigeant d'un cabinet de droit des affaires spécialisé dans le droit de la distribution.

Dans une note du 26 février 2020, l’AFP indique des chiffres impressionnants: à fin 2019, 2.049 réseaux de franchises en France, composés de 78.218 points de vente et produisant près de 68 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Ces chiffres sont donnés par la Fédération française de la franchise qui a un rôle moteur dans le développement de cette formule commerciale, mais aussi un rôle éducatif important pour le respect des bonnes pratiques de la part de tous les opérateurs, franchiseurs ou franchisés. Cependant, de nombreuses défaillances financières d’entreprises franchisées sont à constater.

On peut observer dans tel ou tel réseau, des pourcentages effarants de fermetures rapide de points de vente (41% dans une espèce soumise à la Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 4, le 24 octobre 2018).

Chez les innovateurs de la franchise, dans les années 70, leur préoccupation fondamentale était de ne pas attirer des partenaires dans un système de gestion qui n’aurait pas été performant. L’échec d’un franchisé était considéré comme un défaut du réseau dans lequel il avait été admis. C’est que la franchise est une méthode exigeante, et qui doit être longuement expérimentée avant de recruter des franchisés.

Un système exigeant

Dès 1991, nous avons proposé une définition du contrat de franchise, adoptée depuis lors par des juridictions et des auteurs: "Contrat synallagmatique à exécution successive par lequel une entreprise dénommée franchiseur confère à une ou plusieurs autres entreprises, dénommées franchisées, le droit de réitérer, sous l’enseigne du franchiseur et à l’aide de ses signes du ralliement de la clientèle et de son assistance continue, le système de gestion préalablement expérimenté par le franchiseur et devant, grâce à l’avantage concurrentiel qu’il procure, raisonnablement permettre à un franchisé diligent de faire des affaires profitables".

Cette définition révèle les exigences préalables au lancement d’un réseau. La franchise est un merveilleux système de développement mais impose que de telles exigences soient satisfaites.

Elles sont parfois oubliées aujourd’hui, leur oubli conduit à des catastrophes dans des réseaux qui ne méritent pas le nom de franchise. Ce sont ces exigences que la série d’articles, que nous commençons aujourd’hui, se propose de rappeler.

Jean Marie Leloup, dirigeant d'un cabinet de droit des affaires