Fiscalité sur le patrimoine: quels impacts depuis la réforme?

France Stratégie a rendu un premier rapport sur l'IFI ou encore sur la flat tax. S'il est encore trop tôt pour apprécier l'impact définitif de la réforme sur l'économie, le comité d'évaluation observe néanmoins des effets concrets.

Evaluer l'impact d'une nouvelle fiscalité est toujours un exercice complexe, surtout au bout d'un an. Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, chapeauté par France Stratégie, a néanmoins tenté d'apporter de premières informations sur la réforme concernée, qui englobe principalement la transformation de l'ISF en IFI et l'instauration d'une flat tax sur les revenus du capital.

"Avant la réforme (de 2018, ndlr), la fiscalité du capital était assez atypique en France, par rapport aux autres grands pays" explique Fabrice Lenglart, président du Comité, sur le plateau de 12H, l'Heure H. "D'une part parce qu'elle était plus lourde et d'autre part, parce que la France faisait partie des rares pays qui pratiquaient la double taxation, c'est-à-dire la taxation du patrimoine lui-même mais également des revenus qu'il génère."

L'investissement favorisé ?

Première indication de la réforme, le manque à gagner pour les finances publiques est finalement moins important que prévu. "Lorsque la réforme a été votée, le gouvernement tablait sur (une collecte de) 850 millions par an sur l'IFI. Et, en fait, en 2018, première année où il a été collecté, on a eu 1,3 milliard" souligne Fabrice Lenglart. Résultat, le coût de la réforme est finalement moins élevé : "Aujourd'hui, le comité chiffre, au lieu de 5,1 milliards, plutôt 4,5 milliards, sans compter le fait que, en 2018, on observe une augmentation forte des dividendes versées au ménages. Et cette augmentation de dividendes a généré aussi des recettes fiscales" indique Fabrice Lenglart.

Autre indication, la transformation de l'ISF en IFI a-t-elle incité les grandes fortunes à favoriser l'investissement plutôt que l'immobilier, comme le souhaitait Emmanuel Macron ? Sur cette question, le comité ne peut pas donner une réponse claire mais a interrogé des gestionnaires d'actifs. "Ce qui remonte, c'est que, effectivement, cette réforme a permis de commencer à dégeler des arbitrages en termes d'actifs. Un peu moins d'immobilier et un peu plus de dividendes" souligne Fabrice Lenglart. "Néanmoins, ces mouvements prennent du temps et donc les gestionnaires que l'on a interrogés disent qu'ils voient quelque chose qui se met en place mais qu'il est encore un peu taux pour le dire concrètement."

Moins de départs à l'étranger

"En 2018, on observe une hausse de dividendes reçues par les ménages en France, assez importante" poursuit le président du comité. "Cette hausse fait miroir avec une baisse qu'on avait observé, en 2013, au moment où le gouvernement précédent avait décidé d'imposer au barème progressif ces mêmes revenus de dividendes. A ce stade, le comité ne peut pas dire qu'il y a un rapport de causalité, mais le lien est plausible et il n'est pas négligeable."

Enfin, l'autre grande question concerne le départ des grandes fortunes françaises vers l'étranger. Là encore, difficile de donner une réponse définitive mais "cette réforme semble avoir eu possiblement un impact sur les départs à l'étranger. Et ceci, dès 2017, avant même que la réforme ne soit votée" souligne Fabrice Lenglart. "On observe que le nombre de départs à l'étranger de personnes qui payaient l'ISF a diminué fortement à des niveaux que l'on n'avait pas vu 12 ans auparavant."

Mais le comité indique surtout qu'il faudra encore du temps pour apporter des conclusions plus précises.

Thomas Leroy