Frais bancaires: les superviseurs français renforcent le contrôle des banques

Deux associations avaient tiré la sonnette d'alarme cette semaine. Les superviseurs bancaires français annoncent qu'ils vont renforcer les contrôles concernant les frais bancaires appliqués par les banques à leurs clients.

L'association 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales publiaient jeudi le résultat d'une enquête. Elle révélait des pratiques jugées irrégulières concernant les frais appliqués en cas de dépassement du découvert autorisé. Une information remontée jusqu'au ministère de l'Economie. Bruno Le Maire a lui même demandé des explications au secteur bancaire français, évoquant des révélations "préoccupantes qui méritent d'être tirées au clair".

Depuis, les superviseurs bancaires français ont annoncé un renforcement des contrôles. Dans un communiqué commun, la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent que leurs "contrôles, qui veillent au strict respect des textes, dont le plafonnement des commissions d'intervention en cas de découvert", vont s'intensifier. Des missions d'inspection sur place comme des contrôles sur pièces vont être menés. Les superviseurs précisent que les premiers contrôles ciblés ont déjà été lancés.

Les pratiques illégales seront sanctionnées

Signe que la situation est prise très au sérieux, le ministre de l'Economie a déjà averti que toute pratique illégale sera sanctionnée. L'ACPR précise qu'elle prendra toutes les mesures qui s'imposeront vis-à-vis des établissements bancaires en fonction des résultats de ces contrôles, et qu'elle proposera si nécessaire aux pouvoirs publics les clarifications requises. De son côté, l'Observatoire de l'inclusion bancaire menace de dévoiler publiquement les noms des établissements auteurs de mauvaises pratiques individuelles concernant les clients en situation de fragilité financière.

Vendredi, deux banques particulièrement visées par les résultats de cette enquête se sont engagées à des aménagements dans le fonctionnement des commissions d'intervention. La BPCE, qui possède les Banques populaires et les Caisses d'épargne, assure que les rentrées d'argent seraient prises en compte avant les sorties réalisées sur une journée. De son côté, le Crédit Mutuel a également annoncé qu'il rendrait systématique le passage des opérations créditrices avant les débitrices.

Il faut dire que ces accusations tombent au mauvais moment pour le secteur bancaire français. Il s'était engagé début septembre à faire un geste pour les plus démunis, en l'occurrence... limiter les frais d'incident bancaire. Concrètement, l'accord prévoit de limiter ces frais à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiant de l'offre spécifique dédiée aux publics fragiles.

Sandrine Serais