Inclure les œuvres d’art dans le calcul de l’ISF : un débat récurrent
L'exonération date de 1981. Mais les voix ont commencé à s'élever contre en 1998, quand la Cour des Comptes a recommandé d'intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF.
Après cette prise de position, c'était devenu un grand classique : chaque année, des députés frondeurs adoptaient un amendement en loi de finances pour supprimer cette niche fiscale. Et chaque année jusqu'en 2002, le gouvernement était obligé de demander une nouvelle délibération et de faire annuler ce vote.
Au nom de la justice fiscale
Aujourd'hui donc, les députés UMP viennent de réanimer un débat endormi depuis plus de dix ans. Ce n'était pourtant pas du tout prévu : à la Commission des finances, seuls 5 députés sur les 35 UMP présents étaient censés voter pour cet amendement. Mais une fois de plus, la majorité a fait acte de fronde.
On est là dans le symbole, car une telle mesure rapporterait au maximum quelques dizaines de millions d'euros à l'Etat. Mais c'est dans l'air du temps. Au nom de la justice fiscale, ils sont nombreux à accepter l'idée de ponctionner 3 % de la valeur d'un patrimoine artistique.