16 milliards d'euros réclamés aux contribuables après un contrôle

Selon les chiffres publiés par Bercy, les contrôles fiscaux ont permis l'an dernier de mettre en évidence plus de 16 milliards d'euros d'impôts et taxes dissimulés ou oubliés par les contribuables. Mais le fisc ne récupérera pas toutes ces sommes, loin de là.

Publié lundi 2 juillet en même temps que l'audit de la Cour des comptes, le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de Bercy met en évidence une augmentation de 2,5% des sommes réclamées par le fisc à la suite d'un contrôle fiscal.

En 2011, le montant des redressements fiscaux a ainsi atteint 16,41 milliards d'euros contre 16 milliards un an plus tôt. Sur ce total, 10,8 milliards proviennent des contrôles dits "sur place", c'est-à-dire au domicile de 4000 particuliers et de 47 500 entreprises. Les contrôles "sur pièces", effectués par les agents du fisc depuis leur bureau à partir des justificatifs envoyés par les contribuables, se sont élevés, eux, à 5,1 milliards d'euros.

Les impôts les plus concernés sont l'IS (impôt sur les sociétés, 3 milliards d'euros), les taxes sur le chiffre d'affaires (2,6 milliards) et l'impôt sur le revenu (1,6 milliard).

Près de 3 milliards d'euros de pénalités

Dans le détail, les 16,41 milliards d'euros de redressement se décomposent en 13,5 milliards d'impôts réclamés et 2,9 milliards de pénalités pour défaut ou dissimulation de paiement.

Pour 15 402 contribuables fraudeurs, le fisc a estimé l'an dernier qu'il y avait plus qu'une simple omission ou erreur dans les déclarations, et a donc engagé des poursuites pénales. Sur ce total, 94 plaintes pour escroquerie ont été déposées.

Mais les chiffres fournis par la DGFIP masquent une réalité: les sommes réclamées après un contrôle fiscal ne rentrent pas toutes dans les caisses de l'Etat. Dans beaucoup de cas, le fisc et le contribuable négocient le montant du redressement. Dans d'autres, c'est la justice qui annule une partie du redressement. Dans d'autres cas enfin, les services fiscaux n'arrivent tout simplement pas à récupérer les sommes réclamées.

Curieusement, la DGFIP ne communique pas les montants réellement récupérés. Le chiffre de 16 milliards d'euros reste donc très formel.

Patrick Coquidé