2.000 milliards d'euros de fraude fiscale en Europe

Les députés Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan ont rédigé un rapport sur les paradis fiscaux. Selon le document dévoilé, ce mercredi 9 octobre, par Le Monde, la facture irait jusqu'à 80 milliards d'euros rien que pour la France.

Les abus fiscaux dans la ligne de mire des élus. Ce mercredi 9 octobre, les députés du Nord Alain Bocquet (communiste) et de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) ont présenté devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale les résultats d'une mission d'information qu'ils ont menée depuis novembre 2012 sur les paradis fiscaux.

Selon les informations du rapport remis par les deux députés,et dévoilé par Le Monde, le montant de la fraude fiscale coûterait, chaque année, 2.000 milliards d'euros à l'Europe. Le quotidien précise que ce chiffre représente "1.000 milliards de plus que la précédente évaluation livrée par le Parlement européen".

60 à 80 milliards d'euros pour la France

Pour la France, la fraude fiscale représente un manque à gagner compris entre 60 et 80 milliards d'euros par an, soit une estimation en ligne avec celle du député PS Yann Galut (40 à 80 milliards) qui était rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale.

Concernant la fraude à la TVA, le "casse du siècle", dixit Nicolas Dupont-Aignan, le rapport reprend les chiffres avancés par Bruxelles, et déjà cités par Le Monde, le 18 septembre, c’est-à-dire 32 milliards d'euros pour la seule France, et 192 milliards d'euros pour l'Europe. Dans une interview donnée à BFMbusiness.com, Nicolas Dupont-Aignant avançait des estimations proches (30 milliards pour la France et 200 pour la France).

Le projet de loi de Finances pour 2014 contient justement plusieurs dispositifs devant permettre de lutter contre la fraude fiscale. Parmi eux figure un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment ou encore un contrôle accru des prix de transfert. Ces derniers, dénoncés par le rapport de messieurs Bocquet et Dupont-Aignan, sont un levier classique employé par les entreprises pour procéder à l'optimisation fiscale.

J.M.