6 mois après sa signature, un chèque ne vaudra plus rien

"Tel est le souhait du gouvernement qui veut encourager le paiement par carte bancaire ou par virement. Le traitement des chèques coûte chaque année 2,6 milliards d'euros aux banques qui militent pour une réduction de leur utilisation."

"Le chèque, c’est dépassé!", tel est le message que le gouvernement souhaite faire passer aux Français. Présenté en conseil des ministres le 30 mars, le projet de loi Sapin II prévoit de réduire le délai d’encaissement d’un chèque de 12 à 6 mois à partir de la date inscrite dessus.

L’exécutif entend ainsi encourager l’usage des autres moyens de paiement et notamment les virements. Afin de rassurer les Français et de se conformer à une directive européenne, le projet de loi porté par le ministre des Finances prévoit aussi de renforcer l’authentification lors d’un paiement en ligne.

Une demande des banques

Pour convaincre le Parlement, Bercy met aussi en avant la réduction du "risque d’impayés pour les commerçants". L’idée d’une diminution de l’utilisation des chèques est en tous cas une demande des banques françaises depuis des années. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) - composé en majorité de représentant des banques, des assureurs et de leurs clientèles -, envisageait des propositions en ce sens dès 2010. Il encourage à privilégier le paiement par carte bancaire ou virement, jugé plus rapide et plus sécurisé.

La raison est aussi économique. Le traitement des chèques s’avère coûteux pour les banques. Au point que dans un rapport publié en mars 2012, le CCSF recommandait de réduire son utilisation de moitié d’ici à 2017 afin de préserver l’équilibre financier des établissements bancaires. Selon ce document, la délivrance d’espèces aux distributeurs automatiques coûte, bon an mal an, 2,6 milliards d’euros aux banques et la mise à disposition de chèques presque autant (2,5 milliards d’euros). Les virements et paiement par cartes bancaires sont au contraire rémunérateurs pour les banques.

"En cas de réduction des produits générés par les moyens de paiement, le modèle économique ne pourra retrouver son équilibre qu'avec une réduction des coûts, notamment ceux liés aux chèques et à la circulation fiduciaire, sauf à ce que les banques bénéficient d’un regain de produits liés à la gestion des comptes courants, ce qui n’est pas assuré dans un contexte où ces produits atteignent déjà un niveau relativement élevé " peut-on du coup lire dans ce rapport.

Inspiration anglaise

Ce délai de six mois est déjà en vigueur au Royaume-Uni. Les Britanniques ont d’ailleurs largement moins recours à leur chéquier pour régler leurs dépenses. Les Italiens et les Espagnols l’utilisent également très peu. Ils ont même quasiment disparu en Suède, en Belgique et sont inconnus en Allemagne comme dans les pays d’Europe de l’Est. 

Adeline Raynal