671 infractions au Code du travail chez Business France

Ces infractions ont eu lieu du temps où cet organisme public était dirigé par l'actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public était dirigé par l'actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, affirme le Canard enchaîné. Interrogé par l'AFP, le ministère du Travail n'a pas souhaité commenter l'information.

Les infractions sont passibles d'une amende totale de 600.000 euros et portent sur la période de juillet 2016 à mai 2017, assure l'hebdomadaire. Muriel Pénicaud a dirigé cet organisme public dépendant de Bercy et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l'étranger, de janvier 2015 jusqu'à sa nomination au ministère du Travail, en mai 2017.

557 dépassements du plafond d'heures de travail

Les inspecteurs ont relevé 557 dépassements du plafond d'heures quotidiennes pour 92 salariés, relève l'hebdomadaire satirique. Sur la durée hebdomadaire, plafonnée légalement à 48 heures, "au cours des 200 jours sur lesquels a portés le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises. Avec un record à plus de 55 heures", écrit le Canard enchainé.

Des agents ont aussi travaillé sans autorisation à des horaires de nuit, ou sans respecter le repos légal de 11 heures entre deux journées de travail, mais aussi en dépassant le plafond légal de jours travaillés pour les salariés au "forfait jour". Les activités de Business France sont dans le viseur d'une information judiciaire pour soupçons de favoritisme concernant un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas en janvier 2016, préparé par l'organisme alors dirigé par Muriel Pénicaud.