A vendre: immeubles de l'Etat pour cause de désendettement

L'Etat mise sur une reprise du marché immobilier pour récupérer en 2015 plus de 500 millions de la vente de biens lui appartenant. Près de 110 millions doivent servir au désendettement. Des objectifs vraiment réalistes ?

S'il est quelqu'un qui espère la reprise de l'immobilier en France, c'est bien l'Etat. Pour récupérer des impôts et des taxes évidemment. Mais aussi pour pouvoir vendre certains "bijoux de famille" afin de boucler son budget et se désendetter ! 

Dans le projet de budget 2015, le gouvernement a d'ailleurs inscrit 518 millions d'euros résultant de ces ventes futures. Soit 50 millions de plus que ce qu'il espère vendre cette année. 

Réduction du déficit

Alors que la France est montrée du doigt pour son déficit public excessif, la vente de bâtiments et autres terrains de l'Etat est devenue vitale puisque 30% des sommes récupérées doivent obligatoirement être affectées au désendettement. 

En 2015, 108 millions d'euros ont été ainsi prévus à ce titre. C'est 28 millions de plus que ce qui est attendu cette année. 

5 milliards de cessions depuis 2005

Il faut dire que l'Etat a de quoi vendre. Entre les ministères parisiens, les administrations en province, les terrains militaires ou encore les ambassades et les consulats... les Français sont collectivement propriétaires de 77,3 millions de m2.

Ce patrimoine était évalué au 31 décembre 2013 à 63,1 milliards d'euros (apprécions la précision de 0,1 !), comme le rappellent les sénateurs Michel Bouvard (UMP) et Thierry Carcenac (PS) dans un rapport budgétaire qui vient d'être mis en ligne. 

Depuis 2005, l'Etat a véritablement décidé de valoriser ce patrimoine en cédant une partie de celui-ci. Plus de 5 milliards d'euros ont ainsi été tirés de ces cessions. Un millier de biens est vendu chaque année, du petit terrain à l'immeuble de bureaux parisien, pour un prix moyen de 350.000 euros.

Mais certaines ventes peuvent atteindre 137 millions, comme celle, en juin dernier, du bâtiment Penthemont-Bellechasse, un immeuble classé du VIIème arrondissement jusque là utilisé par le ministère de la Défense. 

Patrimoine bradé? 

Pourtant, l'Etat pourrait faire mieux, comme le rappelait la Cour des comptes dans un référé de février 2013. Alors ministre du Budget, Bernard Cazeneuve évoquait "la nécessité d'une plus grande professionnalisation, d'une programmation plus fine et plus exigeante en matière immobilière". En clair, L'Etat vendrait souvent à un prix inférieur au marché pour "réaliser des économies budgétaires immédiates", affirment les deux sénateurs. 

Ils rappellent par exemple la vente, en 2011, de la résidence du consul de France à Hong Kong pour la somme rondelette de 52 millions d'euros. Mais l'Etat n'a fait qu'une affaire à court terme puisqu'il loue depuis lors au prix fort ladite résidence pour son diplomate. 

Logements contre baisse du déficit

La politique de cessions immobilières se trouve désormais compliquée par la loi Duflot de janvier 2013. Cette loi permet à l'Etat de céder des terrains de son domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale pour construire des logement. La décote peut aller jusqu'à "100% de la valeur vénale lorsqu'il s'agit de logements sociaux", prévoit la loi. En clair, l'Etat peut donner les terrains.

Selon les deux sénateurs, 250 biens sont à ce jour susceptibles d'être "bradés", comme l'a été en 2013 la Caserne de Reuilly, dans le XIIème arrondissement de Paris, vendue 40 millions d'euros à la ville pour construire 500 logements sociaux alors qu'elle était estimée à plus de 60 millions. Donc, l'impératif de réduction du déficit passe au second plan. 

Patrick Coquidé