Absentéisme: imposer un jour de carence aux fonctionnaires est-il efficace?

Alors que le gouvernement souhaite rétablir ce dispositif fortement décrié par plusieurs syndicats, le bilan des précédentes expériences s’avère plus nuancé qu’il n’y paraît.

Mis en place par la droite en 2011, puis supprimé par le pouvoir socialiste en 2013, le jour de carence dans la fonction publique va prochainement être rétabli par le gouvernement. C’est ce qu’a annoncé jeudi Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Pour justifier cette mesure, qui fait déjà grincer des dents les syndicats FO et CGT, l’exécutif évoque sa volonté de "lutter contre l’absentéisme des agents", mais aussi de "rétablir de l’équité entre le public et le privé". Le tout en économisant 170 millions d’euros par an, si l’on en croit Gérald Darmanin.

L’idée d’imposer ce jour de carence au public - période pendant laquelle l’employé ne reçoit aucun salaire ni indemnité - est récurrente.

Largement reprise à l’époque, et servant de base aux défenseurs de la mesure, une étude de Sofaxis publiée en novembre 2013 avait montré que la disparition du jour de carence avait provoqué une chute impressionnante des arrêts maladie de courte durée dans la fonction publique. "Entre 2011 et 2012, le nombre d’arrêts d’un jour a été presque divisé par deux (-43,2%), -18% pour ceux de deux jours et -12% pour ceux de trois jours", est-il ainsi indiqué.

Plus de jours de carence dans le privé... en théorie

En revanche, le nombre total d’arrêts maladie, comprenant les plus longues durées, a continué de croître sur la période. Il est donc possible que l’instauration d’un jour de carence ait favorisé l’augmentation des arrêts de plus de trois jours.

Il convient également de noter que sa suppression, en 2013, avait été accompagnée d’un renforcement des mesures de contrôle, comprenant des sanctions financières. Le tout dans un contexte politique particulier, puisque cette décision avait été prise après plusieurs années de gel du point d’indice des fonctionnaires - qui n’évoluera pas non plus en 2018. Un "geste" décidé pour compenser en partie la politique d'austérité salariale, donc. 

Les défenseurs du retour du jour de carence évoquent également le principe d’équité entre le secteur public et le secteur privé, au sein duquel la règle est de trois jours de carence. La réalité est, là aussi, plus nuancée. Car dans les faits, près de deux tiers des salariés du privé bénéficient d’une assurance complémentaire permettant une prise en charge de ce délai. Une part qui grimpait à 77% dans les entreprises de plus de 250 salariés en 2014, d’après un rapport sénatorial.

Quant au coût de la suppression du jour de carence dans la fonction publique, estimé à 170 millions par l'exécutif actuel, il a été évalué par ce même rapport à 156,3 millions d’euros en 2014: 57,6 millions pour la fonction publique d’État, 37,1 millions pour la fonction publique territoriale, et 61,6 millions pour la fonction publique hospitalière.

Une économie non négligeable, mais infime par rapport au plan de réduction de la dépense publique d'Édouard Philippe, de trois points de PIB en cinq ans soit environ 67 milliards d'euros. 

Yann Duvert