Affaire Kerviel: le crédit d'impôt de la Société générale pourrait être revu

Invité de BFM Business lundi 3 octobre, Christian Eckert a indiqué qu'un réexamen du crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros dont a bénéficié le groupe bancaire dans l'affaire Kerviel était "possible".

Bercy va-t-il profiter de la décision de justice dans l'affaire Kerviel pour renflouer ses finances? Un tel cas de figure est en tout cas envisageable, selon Christian Eckert. Invité de BFM Business, le secrétaire d'État au Budget a en effet indiqué qu'un réexamen du crédit d'impôt dont a bénéficié la Société générale à la suite de la perte de 4,9 milliards d'euros imputée au trader en 2008 était "possible".

"Je pense qu'un réexamen de la position antérieure de l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque est possible", a-t-il ainsi déclaré en évoquant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles. Celle-ci a condamné vendredi Jérôme Kerviel à ne verser qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque, comme elle l'avait initialement obtenu de la justice.

Une réponse "d'ici quelques semaines, peut-être même quelques jours"

La Cour a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un "système déficient" que la Société générale a "laissé se développer".

Christian Eckert a indiqué que l'administration fiscale ferait connaître sa position relative à cet arrêt, qui pourrait priver la Société générale d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards lié à la perte, "d'ici quelques semaines, peut-être même quelques jours." "Jusque-là les jugements des tribunaux n'avaient pas mis en cause la responsabilité de la Société générale. Le dernier arrêt (...) semble ouvrir cette possibilité".

Y.D.