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Finances publiques

Affaire Tapie: les derniers recours de l'homme d'affaires rejetés

Bernard Tapie a désormais épuisé toutes ses possibilités de recours.

Bernard Tapie a désormais épuisé toutes ses possibilités de recours. - Boris Horvat - AFP

Bernard Tapie a désormais épuisé ses possibilités de procédures en nullité, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs le souhaitent.

Les derniers recours déposés par Bernard Tapie, dans l'affaire de l'arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, ont été rejetés ce lundi.

Il n'y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet.

Bernard Tapie va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours mais celui-ci n'est pas suspensif.

En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage, une sentence privée utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994.

Marathon judiciaire

Celui-ci a déjà été annulé au civil pour "fraude" et, dans le volet pénal, le parquet de Paris avait requis en mars que l'ancien président de l'Olympique de Marseille et actuel patron de La Provence soit jugé pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics", avec cinq autres protagonistes.

Lors de l'audience, début octobre devant la chambre de l'instruction, les avocats de Bernard Tapie, qui a récemment révélé être atteint d'un cancer de l'estomac, avaient plaidé la nullité d'actes d'enquête effectués par la police.

Ils avaient aussi contesté l'utilisation d'une partie de la procédure ayant servi devant la Cour de justice de la République (CJR), qui avait jugé l'ex-ministre des Finances Christine Lagarde coupable de "négligences" dans ce dossier mais l'avait dispensée de peine.

Autre demande : l'annulation de la saisie d'environ 9,5 millions d'euros opérée en 2013 sur les comptes qu'il détient à la banque HSBC Hong Kong.

Toutes ces requêtes ont donc été rejetées lundi.

Y.D. avec AFP