Allocations familiales: que va annoncer Ayrault?

Le Premier ministre doit annoncer, ce lundi 3 juin, les grands axes de sa réforme des prestations familiales afin d’en réduire le déficit. Il a le choix entre plafonner le quotient familial ou rendre les allocations dégressives pour les ménages aisés. La première satisferait la gauche. La seconde est approuvée par l’opinion.

Plafonner le quotient familial ou rendre les allocations familiales dégressives : entre deux maux, lequel choisir ? Ce lundi, Jean-Marc Ayrault présente devant le Haut conseil de la famille sa réforme des prestations familiales.

Il sait qu’il se mettra une partie de l’électorat à dos. Si l’objectif de réduction du déficit de la banche famille de la sécurité sociale (2,5 milliards d’euros cette année sur un peu plus de 13 milliards au total) ne pose pas problème, le moyen pour y parvenir sera, en effet, contesté. Jusqu’à dimanche, l’exécutif a pesé les avantages et les inconvénients de chaque solution. Au bout du compte, c’est François Hollande qui a tranché.

> Moduler les allocations familiales

Depuis la publication du rapport Fragonard, au début du printemps, la piste de la modulation des allocations à partir d’un certain niveau de revenus mensuels (5000 euros pour un couple deux enfants) semblait tenir la corde. Au-delà de ce montant, les allocations seraient divisées par deux voire par quatre après 7000 euros.

Jean-Marc Ayrault avait même annoncé que 15% des familles seraient touchées par la mesure. Les Français interrogés par sondage se sont déclarés très largement favorable à ce mécanisme.

Mais il a l’inconvénient de remettre en cause le principe d’universalité de la politique familiale (les aides concernent les enfants, peu importe les revenus de la famille). C’est cette politique qui permet à la France d’avoir un taux de natalité plus élevé que ses voisins européens. La modulation pourrait donc être abandonnée.

> Plafonner le quotient familial

La solution a les faveurs de la gauche qui, officiellement du moins, estime que ce mécanisme fiscal qui concerne 7,1 millions de contribuables, profite davantage aux foyers aisés, en réduisant leur revenu imposable. Durant la campagne présidentielle, François Hollande s’est déclaré favorable à sa réforme. Pourtant, en 2012, la gauche a seulement plafonné l’avantage d’impôt ainsi procuré (le faisant passer de 2336 euros à 2000 euros par part).

Cette fois, la solution consisterait à réduire à nouveau l’avantage (à 1500 euros par exemple), ce qui toucherait plus d’un million de familles contre 880 000 avec le plafonnement actuel.

Mais la mesure aurait l’inconvénient de toucher également les familles avec un enfant, qui ne touchent pas d’allocations familiales. Surtout, rendre le quotient familial moins généreux aboutirait à augmenter les impôts des contribuables concernés. Or, François Hollande a promis qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts pour les particuliers en 2014 hormis celle de la TVA.

> Mixer les deux solutions

Le gouvernement pourrait au final mixer les deux solutions. Pour satisfaire la gauche, il proposerait un plafonnement limité du quotient familial, du même montant que celui voté en 2013, soit autour de 300 euros par part. Dans le même temps, les allocations ne seraient rendues dégressives qu’au-delà un niveau élevé de revenus (par exemple 7000 euros mensuels pour deux enfants). Ce qui aurait l’avantage d’éviter au gouvernement d’être accusé de toucher au caractère universel des prestations familiales.

Une chose est sûre : en même temps qu’il va demander un effort aux ménages aux revenus importants, le gouvernement va annoncer une amélioration des prestations destinées aux familles modestes et aux familles monoparentales. Une partie des économies réalisées sur les premiers financeront les améliorations accordées aux seconds.

L’argument de la « justice » va d’ailleurs être abondamment utilisé par Jean-Marc Ayrault pour faire passer la réforme. Suffira-t-il à convaincre ceux qui verront leur pouvoir d’achat rogné ?

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Patrick Coquidé