Amazon France voulait réduire son impôt foncier, la justice lui donne tort

La filiale française estimait trop élevé l'impôt foncier dû pour son entrepôt géant (66.000 mètres carrés) près d'Orléans. La justice l'a débouté, donnant raison au fisc qui avait requalifié le site en activité industrielle et non commerciale comme le plaidait Amazon.

Alors que le géant américain a fait la paix avec le fisc français début 2018, Amazon a échoué à réduire son impôt foncier sur son entrepôt de Saran près d'Orléans (Loiret). Le tribunal administratif a débouté la filiale française sur ce point. Celle-ci réclamait le remboursement d'un trop perçu, selon elle, de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 pour ce site de plus de 66.000 mètres carrés.

Amazon France argumentait à l'appui de sa requête que l’activité principale exercée sur ce site présente une nature commerciale "de prestation de services d’entreposage et de préparation de colis". Elle contestait donc la requalification par l'administration fiscale de son site de Saran en établissement industriel. Ce changement a entraîné une réévaluation de sa valeur locative foncière et une hausse de ses impôts locaux. "Tous les entrepôts de grande taille ne peuvent être qualifiés d'industriels" estimait la filiale française dans sa réclamation.

L'entrepôt de Saran (Loiret) voit passer 200 camions/jour

Au contraire, le tribunal administratif d'Orléans a suivi l'argumentation du fisc. L'administration a fondé la requalification du site d'Amazon en activité industrielle en tenant compte de l'importance des moyens techniques et humaines impliqués dans son activité quotidienne.

Le fisc s'est penché en détail sur l'activité de l'entrepôt orléanais. Il a estimé (pour 2013) à plus de 309.000, le nombre journalier de commandes préparées et expédiées, correspondant à des rotations journalières de 200 camions. L’administration fiscale fait également valoir que la réception des produits bénéficie d’une assistance informatique importante.

Le fisc a estimé à 12,5 millions d'euros l'outillage du site

Or, le tribunal rappelle que "revêtent un caractère industriel (...) les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en oeuvre (...) est prépondérant". Ce qui était apparemment le cas. À l'appui de son jugement, le tribunal administratif a repris l'argumentation du fisc selon laquelle "la valeur de l’outillage mis en œuvre dans le site de Saran, retenue pour la détermination de la cotisation de l’année 2014, est de 12,7 millions d’euros et qu’il n’est pas soutenu que ce montant aurait connu une diminution notable".

Le montant du redressement peut être estimé à 4 millions d'euros, montant de la provision qu'a effectuée Amazon concernant le redressement. 

Frédéric Bergé