APL-HLM: Matignon confirme une réforme… mais de quelle ampleur?

Matignon persiste sur la baisse des APL et des loyers dans le parc social. Pas question de revenir sur la mesure, ont fait savoir les services du Premier ministre, démentant donc ce que nous affirmaient des sources au sein du gouvernement. Il n'empêche: au fil des discussions avec les bailleurs sociaux, la réforme se réduit visiblement comme peau de chagrin.

Officiellement, Matignon maintient qu'il y aura bien une baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social, contrairement à ce que nous affirmaient des sources au sein du gouvernement. La mise au point est on ne peut plus claire. Mais à bien y regarder, il ne reste quand même plus grand chose de cette fameuse réforme, en tout cas par rapport à ce qui était prévu au départ.

Le Budget 2018, dans sa première version, imposait aux bailleurs sociaux une baisse des loyers équivalente à 1,7 milliard d'euros. Face à l'opposition des organismes HLM, les députés, avec le soutien du gouvernement, ont ensuite décidé d'étaler la mesure sur 3 ans avec un effort pour l'an prochain, non plus de 1,7 milliard mais de 800 millions d'euros.

Mais là encore pour les bailleurs sociaux, le compte n'y était pas. Résultat, selon nos confrères des Échos, les dernières discussions auraient porté sur une baisse des APL et des loyers de 350 millions, soit 5 fois moins que ce qui était prévu au départ. Et encore, rappelons que dans son démenti Matignon assure que les négociations sont toujours en cours, et quand on sait que les bailleurs sociaux restent opposés et mobilisés, il y a fort à parier que la réforme pourrait encore évoluer.

Division au sein du gouvernement

Preuve s'il en fallait encore, que la mesure reste difficilement tenable et que tout cela traduit des divisions profondes au sein du gouvernement sur le sujet.

L'opposition des bailleurs sociaux et des collectivités locales est telle que certains s'interrogent depuis le début sur les risques économiques et politiques d'une telle mesure.

Risque politique avec une grogne sérieuse des maires de France sur beaucoup de sujets y compris celui-ci. Rappelons qu’un grand nombre de collectivités locales garantissent partiellement les emprunts souscrits par les bailleurs sociaux. La santé financière de ces collectivités dépend donc aussi de celle des organismes HLM.

Quant aux risques économiques, on les connaît: gel de la production par les bailleurs sociaux avec un impact sur toute la chaîne de la construction. Reste que l’engagement politique du gouvernement sur ce dossier était tel qu’il n’a pas voulu donner l’impression de reculer, même si dans les faits sa réforme se vide peu à peu de sa substance.

Marie Coeurderoy