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Finances publiques

APL réduites: 80.000 bénéficiaires concernés... et ce n'est pas fini

Les allocations de dizaines de milliers de foyers sont rognées voire supprimées ce mois-ci en raison de nouvelles règles, entrées en vigueur en juillet. Et un autre tour de vis interviendra le 1er octobre.

Les APL (aides personnelles au logement), dont bénéficient environ 6,4 millions de Français, coûtent chaque année 18 milliards d'euros. Le gouvernement avait ainsi décidé de réformer les règles de calcul régissant leur versement afin d'économiser 225 millions d'euros.

Les premières mesures issues de cette réforme sont entrées en vigueur le 7 juillet dernier via un décret et concerne les allocations de juillet, qui sont versées en ce moment, les APL étant perçues avec un mois de retard.

Des seuils de plafond

Concrètement, la CAF, a mis en place des loyers plafond à partir desquels les allocations sont dégressives puis nulles. Selon la zone géographique, des coefficients sont appliqués, de sorte que ces seuils sont plus ou moins élevés selon la taille de la commune où réside l'allocataire. 

À Paris, par exemple, pour une personne seule, les APL baissent dès lors que le loyer dépasse 995 euros par mois. Elles sont annulées à partir de 1.171 euros. À Brest, elle diminue à partir de 638 euros et sont nulles dès 791 euros. L'objectif premier affiché par le gouvernement est de lutter ainsi contre l'envolée du prix des loyers. En instaurant ce plafond, il espère que les propriétaires se montreront moins gourmands s'ils veulent louer leur logement à des locataires bénéficiant des APL.

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- © CAF de Paris

Au final, 80.000 foyers vont voir leurs APL réduites partiellement ou totalement, selon les calculs de la Confédération National du logement. Parmi eux, 16.000 ne toucheraient plus l'allocation et les 64.000 perdraient en moyenne 70 euros, selon Marianne. Les associations de locataires dénoncent une mesure absurde qui met sur la touche des foyers qui n'ont parfois pas le choix.

Cette première coupe-claire va faire d'autres victimes. Dès le 1er octobre, d'autres critères entreront en jeu. Les enfants des familles assujetties à l'ISF ne pourront plus toucher les APL car le patrimoine sera désormais pris en compte dans le calcul, en plus des conditions de ressources. En gros, selon le gouvernement, 10% des bénéficiaires actuels seront concernés.

Hélène Cornet et Julien Marion