Assurance-chômage : la solution du patronat pour échapper au bonus-malus

Réunion des partenaires sociaux ce vendredi pour une nouvelle séance de négociations sur l'assurance-chômage. Tout le débat tourne désormais autour d'une solution prônée par le Medef, qui consiste à remettre à plat tout le financement de l'Unédic.

Le patronat a décidé de s'émanciper de la lettre de cadrage du gouvernement et propose une solution, qui consiste certes, à tout remettre à plat, mais qui n'a plus rien à voir avec la réforme souhaitée par l'exécutif.

Il suggère en effet de scinder le système d'assurance-chômage, pour créer un nouveau dispositif à deux niveaux : d'un côté, un socle commun géré par l'Etat et financé par l'impôt qui permettrait de verser une allocation universelle forfaitaire, de l'ordre de 500 euros par mois si l'on en croit les responsables syndicaux. De l’autre, un régime assurantiel complémentaire obligatoire financé, lui, par les cotisations patronales et géré cette fois par les partenaires sociaux.

Le but : obliger l'Etat à prendre ses responsabilités 

« Nous ne voulons plus gérer un régime dont on n'a plus du tout le contrôle des ressources », explique Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef. Pour le patronat, il s'agit en effet de clarifier le rôle de chacun. Puisque l'Etat a décidé de supprimer les cotisations salariales, qui représentaient près de 28% des ressources de l'UNEDIC, pour les remplacer par la CSG, alors que chacun assume ses responsabilités : l'Etat pour ce qui est de la solidarité financée par l'Impôt, les partenaires sociaux pour ce qui est du régime assurantiel, financé par les cotisations patronales.

Les syndicats ne disent pas non 

Cette solution portée au départ par le Medef est aujourd'hui soutenue par l'ensemble du patronat et pourrait bien finir par obtenir le feu vert des organisations de salariés. Les syndicats en tous cas, mis à part la CGT, ont accepté d'en discuter. Pour le responsable CFTC, « c'est un premier jet, loin d'être abouti ». Le responsable de FO a accepté de regarder malgré beaucoup de réticences. Pour la CFDT enfin : «Il n'y a pas de refus de principe mais beaucoup de questions».

Pour les organisations syndicales, ce projet pose en effet plusieurs problèmes. Constitutionnel d'abord : pour être indemnisé (au-delà ), les salariés devraient payer une cotisation, ce qui suppose de réintroduire une cotisation salariale.

Autre problème : le régime assurantiel -le deuxième étage géré par les partenaires sociaux- serait soumis à la règle d'or, qui interdit tout déficit. Un responsable syndical explique : «Cela veut dire qu'en cas de retournement de la conjoncture et de hausse brutale du chômage, il faudrait soit augmenter les cotisations, soit réduire les droits des chômeurs». Les organisations syndicales ne valideront pas un tel dispositif sans obtenir de garanties.

Une solution pour échapper à la réforme du gouvernement 

Un haut responsable syndical souligne en revanche qu'un tel système aurait l'avantage de sauver le paritarisme. Un autre encore souligne : «Entre cette solution et celle proposée par le gouvernement, qui nous demande de réaliser près de 4 milliards d'euros d'économie sur 3 ans en taillant forcément dans les droits des chômeurs, la solution du patronat finalement mérite réflexion».

Car une telle remise à plat du système de financement rebattrait évidemment les cartes de la négociation. Un responsable syndical explique : «Si toutes les règles de financement sont modifiées, alors plus question de parler bonus-malus ou de dégressivité». Charge à chacun d'instaurer ses propres règles et d'assurer l'équilibre financier de son régime.