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Assurance chômage : le patronat accepte de revoir sa copie

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- - Dominique Faget - AFP

Le patronat va présenter aux syndicats de nouvelles propositions sur les contrats précaires mercredi, lors de l'ultime séance de négociation que les syndicats menaçaient de boycotter.

Coup de théâtre dans les négociations sur l'assurance-chômage. Alors que tout semblait figé, le patronat a accepté lundi soir de revoir sa copie. A l'issue de son comité exécutif, le Medef a fait savoir, dans un communiqué commun avec l'U2P (commerçants et artisans) et la CPME (petites et moyennes entreprises), que la partie patronale présenterait "en séance" de nouvelles "propositions alternatives au dispositif de bonus-malus". Aucune précision n'a été apportée sur le contenu de ces propositions.

Les syndicats vont-ils accepter de se déplacer mercredi au siège du Medef, eux qui avaient d'abord exiger de recevoir un nouveau texte d'ici à mardi soir?

"On est tous d'accord, on sera fixé le 19 (février) et on viendra le 20 uniquement s'il y a un document" comprenant un mécanisme de bonus-malus, c'est-à-dire une "modulation" des cotisations assurance chômage des entreprises en fonction de leur recours aux CDD, avait déclaré à l'issue d'une longue séance Marylise Léon, la négociatrice de la CFDT, à l'unisson des autres syndicats.

Après la publication du communiqué du Medef, FO a d'ores et déjà prévenu: "Les annonces patronales semblent exclure toute modulation des contributions. Si tel est le cas elles porteraient la responsabilité d'un échec de la négociation". Le numéro un de la CDFT Laurent Berger a redit lundi sur LCI qu'il fallait "que le patronat vienne avec une vraie proposition", qualifiant d'"usine à gaz" celle de la semaine dernière sur les CDD d'usage.

Depuis le début, et conformément à une position qu'il tient de longue date, le patronat refuse catégoriquement d'aller sur le terrain du bonus-malus.

Parmi les propositions qui circulaient lundi et n'étaient pas encore finalisées, figure selon l'U2P la constitution d'"un fonds mutualisé" destiné à financer des formations pour les salariés en inter-missions entre deux contrats courts, ou des complémentaires santé.

Autre élément, alors que les syndicats n'ont voulu aborder la semaine dernière que la question des contrats courts -- refusant d'examiner les mesures d'économies --, le patronat entame son communiqué de lundi en expliquant que "les organisations patronales sont convenues d'aborder le programme d'économies exigées par la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement le 25 septembre". Ambiance.

Des CDD dérogatoires

La délégation patronale avait en effet été surprise et irritée jeudi soir par la position unanime des syndicats et l'ultimatum lancé au Medef pour revenir avec une disposition de type bonus-malus sur les contrats courts.

Le négociateur du Medef Hubert Mongon s'était ouvertement interrogé sur la volonté des syndicats de négocier sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi (entre 1 et 1,3 milliard d'euros par an demandés par le gouvernement).

Et le patronat avait semblé montrer des signes de lézardes entre Medef d'un côté, de l'autre CPME et U2P, qui semblaient plus ouverts aux différentes propositions faites par les syndicats sur le bonus-malus.

A la place de ce dispositif, le patronat suggérait d'instaurer une prime de précarité sur les "CDD d'usage", des CDD dérogatoires sans limitation de renouvellement ni versement d'indemnité de fin de contrat. Cette proposition a été balayée par les syndicats car elle ne concernerait "que 10% des 34 millions de contrats de moins d'un mois" sans jamais traiter les causes de la précarité "qui sont de la responsabilité des entreprises", selon la CFDT.

L'enjeu de cette partie de poker est aussi de trouver un compromis pour préserver la gestion paritaire de l'assurance chômage. En cas d'échec, le gouvernement prendrait la main et pourrait imposer ses vues par décret.

La rédaction avec AFP