Assurance-vie: les retraits des épargnants pourront être bloqués

Invité de BFM Business, le gouverneur de la Banque de France est revenu sur la disposition de la loi Sapin 2 qui permet d'empêcher les épargnants de retirer leurs avoirs placés dans des contrats d'assurance-vie pendant six mois "en cas de crise grave".

La Banque de France sera-t-elle conduite un jour à bloquer les retraits que souhaiteraient opérer les détenteurs d'un contrat d'assurance-vie? Elle en a en tout cas désormais le droit. Ce jeudi, le Conseil Constitutionnel a validé la disposition de la loi Sapin 2 qui lui en donne le droit dans certaines circonstances exceptionnelles.

Invité ce matin sur BFM Business, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a tenu à expliquer les modalités de mise en oeuvre de cette disposition. "Il y a eu sur ce sujet des réactions tout à fait excessives. Premièrement, c’est une disposition exceptionnelle en cas de crise grave. Ensuite, elle ne m’appartient pas à moi seul. C’est [une décision qui appartient au] Haut conseil de stabilité financière, une instance collective présidée par le ministre de l’Économie qui est aussi constituée par des économistes indépendants".

"C'est une clause de dissuasion!"

Le gouverneur de la Banque de France a aussi rappelé que ce dispositif était une mesure visant à protéger les petits épargnants. "Ce type de disposition de protection existe pour les banques depuis 2013. Personne n’en parle parce qu’elles n’ont pas eu à jouer".

Une question reste en suspens: cette disposition n'a-t-elle pas été prise à cause des risques élevés pris par les assureurs? "Non, c’est tout le contraire", a insisté François Villeroy de Galhau. "Il faut éviter que certains épargnants plus malins que d’autres et mieux informés s’en sortent mieux au détriment de la majorité des épargnants. [...] C'est une clause de dissuasion!" 

En attendant, comme l'a signalé Stéphane Soumier, directeur de la rédaction de BFM Business, "cette disposition a choqué les épargnants et a eu des effets immédiats sur la collecte d’assurance-vie".

Pascal Samama