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Finances publiques

Nice: le fonds d’indemnisation a-t-il atteint ses limites?

Marisol Touraine s'est voulue rassurante quant au financement du fonds d'indemnisation des victimes.

Marisol Touraine s'est voulue rassurante quant au financement du fonds d'indemnisation des victimes. - Jacques Demarthon - AFP

Le grand nombre de victimes de l’attentat de Nice pouvant prétendre à une indemnisation pourrait épuiser le fonds prévu à cet effet. Mais Marisol Touraine a assuré mardi que celui-ci disposerait des "financements nécessaires".

Créé en 1986 alors que la France connaissait une vague d'actes de terrorisme liés à la situation au Proche-Orient, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) est aujourd’hui mis à rude épreuve.

Car après les attentats du 13 novembre, pour lesquels seront prélevés environ 350 millions d’euros, l’attaque survenue à Nice pourrait faire augmenter la facture de manière exponentielle, au vu du grand nombre de victimes pouvant prétendre à une indemnisation.

Le tout pour une structure qui dispose de 1,3 milliard d’euros, selon Juliette Méadel, la secrétaire d’État aux Victimes. Pour rappel, ce fonds est financé par une "contribution solidaire" de 4,30 euros prélevée sur chacun des 80 millions de contrats d'assurance de biens signés en France. 

4.200 dossiers en 2015

Mais les récentes attaques jihadistes ont fait doubler le nombre de dossiers traités liés au terrorisme: 4.200 en tout sur ses 28 premières années de vie, et presque autant sur la seule année 2015, selon Françoise Rudetzki, membre de son conseil d'administration et présidente de SOS attentats.

Malgré tout, Marisol Touraine s’est voulue rassurante ce mardi, laissant entendre que l’État mettrait la main au portefeuille si le besoin s’en faisait sentir. "Toutes les personnes qui ont besoin d'être indemnisées seront indemnisées. Évidemment l'État sera aux côtés des victimes, de toutes les victimes (...). Le fonds recevra les financements nécessaires pour indemniser les victimes qui seront identifiées. C'est un point extrêmement clair, il n'y aura pas de manque de ressources sur ce fond", a ainsi affirmé la ministre de la Santé sur RTL. 

Y.D. avec AFP