Ayrault annonce l'expérimentation d'un crédit d'impôt en Outre-mer

Le Premier ministre a annoncé le maintien du dispositif de défiscalisation pour les petites et moyennes entreprises situées en Outre-mer, ce jeudi 27 juin. Un crédit d'impôt expérimental va également être lancé pour les sociétés plus grandes.

Jean-Marc Ayrault a finalement donné tort aux rumeurs, ce jeudi 27 juin. En visite à Fort-de-France (Martinique), il a annoncé le maintien du dispositif de défiscalisation aux sociétés situées en Outre-mer.

"Soyons clairs! Mon objectif est que les dispositifs qui ont fait leur preuve soient maintenus, tout en améliorant leur efficacité", a expliqué Jean-Marc Ayrault, qui souhaite "simplifier et rendre plus juste" ces dispositifs, évalués ces derniers mois par le gouvernement.

Dans le détail, le Premier ministre a expliqué que le mécanisme de défiscalisation, mis en place à la fin des années 80, sera maintenu pour les petites entreprises et "les entreprises moyennes", celles qui "n'ont pas les reins solides", dixit Jean-Marc Ayrault. Le seuil sera défini par le gouvernement en liaison avec les acteurs locaux.

Ce mécanisme de défiscalisation permet à un contribuable français investissant dans des entreprises situées dans les collectivités d'Outre-mer de réduire sa cotisation d'impôt sur le revenu d'un montant égal à 50 % de celui de l'investissement réalisé. Dans certains cas, le chiffre est supérieur (jusqu'à 63%).

Des annonces traduites dans le projet de loi de finances pour 2014

Pour les entreprises plus importantes, Jean-Marc Ayrault a annoncé l'expérimentation d'un crédit d'impôt, sans donner d'indications sur le montant. Ce dispositif permettra notamment d'éviter les intermédiaires qui interviennent dans le système de niches fiscales. Les organismes de logements sociaux seront aussi concernés par la mesure.

Ces annonces seront traduites dans le projet de loi de Finances pour 2014, présenté en septembre prochain, a-t-il précisé.

Hasard du calendrier, ce même jour, la Cour des comptes, dans un rapport, a estimé que la suppression des aides fiscales à l'Outre-mer permettrait de dégager 300 millions d'euros d'économies

Le plan d'investissement présenté le 9 juillet prochain

Toujours à Fort-de-France, le Premier ministre a également indiqué qu'il présentera le 9 juillet prochain son plan d'investissement sur dix ans, que François Hollande l'a chargé de préparer.

Selon lui, "il faut à la fois diminuer les déficits et en même temps retrouver des marges de manoeuvre pour investir et préparer l'avenir". Ce programme d'investissements visera plus particulièrement les transports, le numérique, la transition énergétique, la santé et les infrastructures.

J.M. avec AFP