Ayrault face à l'impossible fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu

La fusion des deux prélèvements devrait être le point essentiel de la "remise à plat" de la fiscalité, annoncée par Jean-Marc Ayrault le 19 novembre. Mais la tâche ne s'annonce pas simple.

"Un choc fiscal pour les classes moyennes et les classes moyennes supérieures absolument colossal". C'est ce que provoquerait, selon Gilles Carrez, la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu préconisée par le gouvernement. Sur BFM Business ce 20 novembre, le président UMP de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale estime que "cela consiste à taxer encore plus ceux qui travaillent et détaxer ceux qui bénéficient de l'assistance". Qu'en-est-il ?

Une fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu (IR) devrait faire partie de la fameuse "remise à plat" de la fiscalité promise mardi 19 novembre par Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre, qui recevra les partenaires sociaux les 25 et 26 novembre prochains, a en effet indiqué que cette option ferait "partie du débat".

Mais cet engagement de campagne de François Hollande, mis de côté depuis le début du quinquennat, devrait s'avérer difficile à mettre en oeuvre. Les deux prélèvements sont en effet différents en tous points. La CSG est retenue à la source sur les revenus d'activité (salaires, retraites, revenus du patrimoine). Son taux s'élève à 7,5% pour les actifs.

Vers une retenue à la source

L'impôt sur le revenu, de son côté, est calculé de manière progressive par tranches (de 0% pour les faibles revenus à 45% pour les plus hauts). Il est également complexe: le capital et le travail sont taxés à des taux différents, et il faut également prendre en compte les spécificités de chacun: charges familiales, crédits d'impôt, niches fiscale...

Si la fusion entre la CSG et l'IR était effectivement décidée, les deux prélèvements seraient directement prélevés à la source (sur la feuille de paye en général). Techniquement, cette éventualité procure déjà des sueurs froides du côté de Bercy. Comment en effet faire payer l'IR durant la première année d'application de la fusion?

Cela reviendrait aussi à rendre la CSG progressive comme l'impôt sur le revenu. Un transfert de charges pourrait donc s'effectuer, allègeant la facture des revenus modestes, mais se reportant sur les classes moyennes et supérieurs.

Le PS divisé sur la question

Réclamée par la gauche du PS, cette mesure ne convainc pas tout le monde. Gérard Bapt, le rapporteur socialiste du budget de la Sécurité sociale, financée en partie par la CSG, s'est ainsi déclaré, mardi 19 novembre, "réticent à une fusion".

Selon ce spécialiste de la protection sociale, "cela pose des problèmes techniques difficiles à gérer et cela pourrait aussi aboutir à des arbitrages entre le financement d'une mission régalienne de l'Etat et ce qui va à la protection sociale et en particulier à l'assurance-maladie, obligeant à choisir par exemple entre "un porte-avions et un hôpital".

De son côté, Christian Eckert, le rapporteur général du Budget, s'est déclaré favorable à la mesure. "L'impôt sur le revenu est progressif et la CSG ne l'est pas. L'impôt sur le revenu est payé avec une année de retard et la CSG est payée au fil de l'eau. Rapprocher les deux fait qu'on aurait soit une année blanche, ce que le budget ne permet pas, soit une année double. Il faudra donc prévoir un système de raccordement", a-t-il expliqué sur RTL.

L'imposition à la source, "j'y suis favorable parce que ça évite cette question de ce qui est payé un an plus tard et de ce qui est payé au fil de l'eau. Rapprocher la CSG et l'impôt sur le revenu, ce qui est un objectif à terme, nécessitera de passer par la retenue à la source".

Yann Duvert