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Finances publiques

Ayrault face aux maires en colère

Le Premier ministre aura du mal à convaîncre les maires de la nécessité de la rigueur

Le Premier ministre aura du mal à convaîncre les maires de la nécessité de la rigueur - -

Le Premier ministre doit s'exprimer, ce 19 novembre, devant le Congrès des maires de France, à Paris. Il va devoir défendre les mesures de restriction budgétaire imposées aux collectivités en 2014.

Alors que l'Assemblée nationale va voter en première lecture, ce 19 novembre, un projet de Budget 2014 marqué du sceau des économies budgétaires pour l'Etat, Jean-Marc Ayrault doit se rendre aujourd'hui devant les maires réunis en congrès à Paris pour leur demander de faire, eux aussi, des efforts de rigueur.

L'an dernier à pareil époque, François Hollande avait réussi à les convaincre du bout des lèvres. Son Premier ministre, qui est aussi l'ancien maire de Nantes, en fera-t-il de même? Il faut dire que le chef du gouvernement n'a pas grand chose de réjouissant à leur annoncer.

Pour la première fois, les concours financiers de l'Etat aux collectivités (100,7 milliards d'euros par an) baisseront de 1,5 milliard d'euros en 2014 (soit 3,1%) en vertu du "pacte de confiance et de responsabilité" imposé par l'Etat aux élus en juillet 2013 au nom du redressement des comptes publics.

En 2015, l'effort sera également de 1,5 milliard. Et ce, alors même que le candidat Hollande avait, durant la campagne présidentielle, promis de "maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel" (54eme promesse).

Le Premier ministre aura beau dire que ces 1,5% ne représente que 0,69% des ressources réelles de fonctionnement des collectivités. Les maires estiment qu'ils doivent toujours faire plus avec moins d'argent. Surtout à l'approche des élections municipales de 2014.

La Cour des comptes au secours du gouvernement

Mais dans son bras de fer avec les maires, l'exécutif peut au moins s'appuyer sur la Cour des comptes. Dans un rapport détaillé sur les finances locales publié lundi 14 octobre, elle épingle globalement les élus locaux et en particulier les maires, jugés trop dépensiers en cette période de rigueur budgétaire.

Selon la Cour, la baisse des dotations d'Etat depuis plusieurs années, et qui va se poursuivre, va bien sûr impacter les finances locales. Mais, la Cour estime que cette baisse programmée de dotations "devrait constituer à cet égard une incitation forte" à la maîtrise des dépenses locales.

"Dans un contexte où il convient de limiter la pression fiscale et de réduire le déficit de l'Etat, la participation des collectivités locales à la stratégie de redressement des finances publiques implique de leur part un effort particulier de maîtrise des dépenses".

P.C