Ayrault va-t-il supprimer les départements?
Le projet de loi de décentralisation que doit adopter le Conseil des ministres le 10 mars "programme la disparition des départements". C'est en tout cas ce qu'écrivent les présidents de conseils généraux UMP, de droite et du centre dans une lettre ouverte adressée à Jean-Marc Ayrault le 18 mars.
"Les départements sont la collectivité la plus moderne de France : efficaces, réactifs, aménageurs du territoire, solidaires. La démonstration de leur utilité est faite chaque jour", ajoutent-ils. "Votre projet de loi programme la disparition des départements et de leurs moyens d’action et surtout, l’exclusion des territoires ruraux".
Pourtant, le projet de loi ne devrait pas contenir de dispositions prévoyant expressement une telle disparition. Au contraire, les Conseils généraux devraient rester compétents en matière d'action socilale et de solidarité entre territoires.
L'OCDE pour la suppression des départements
Coïncidence, cette lettre est rendue publique le jour même où l'OCDE, dans son rapport sur l'économie française et les pistes pour accroître sa compétitivité, suggère de supprimer les départements et de réduire le nombre de petites communes. "Simplifier la structure des administrations infranationales (..) engendrerait des économies d'échelle substantielles" , estime l'OCDE.
L'organisme note également que "les dotations de l'administration centrale, qui représentent environ la moitié des recettes des collectivités territoriales, pourraient être réduites lorsque les gains de productivité réalisables, déterminés sur la base d'analyse comparatives, sont importants".