Comment Ayrault veut simplifier la vie des Français

Validité de la carte d'identité prolongée, paiement en ligne de la carte grise...voici quelques unes des mesures présentées par le Premier ministre à l'issue d'un comité interministériel, mercredi 17 juillet. Ayrault veut créer ainsi créer un "choc de simplification".

Comme promis, et après de nombreux rapports intermédiaires, l’Etat français va passer à l’action dans le cadre de son programme de modernisation de l'action publique, lancé fin 2012.

A l’issue d’un comité interministériel, mercredi 17 juillet à Matignon, Jean-Marc Ayrault a en effet dévoilé les principales décisions prises pour simplifier les démarches publiques. Elles sont au nombre de 200.

Une initiative saluée avant même les déclarations du chef du gouvernement par François Hollande, via sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem, et considérée comme "un allègement de la vie des Français". Avec, à la clé, environ 3 milliards d’économies prévues pour 2014.

"Les Français veulent des services publics efficaces, compréhensibles", a commenté Jean-Marc Ayrault dans une brève déclaration sur le perron de Matignon, indiquant que "toutes ces initiatives permettent des économies que nous avons évaluées à trois milliards d'euros de baisse du déficit".

Ce qui va changer pour les particuliers

> La prolongation de la durée de validité des cartes d’identité en circulation, de 10 à 15 ans. Une mesure qui va permettre de soulager les mairies et les préfectures, en charge de leur délivrance. Les usagers devraient y gagner un temps d’attente réduit d’un tiers.

>La possibilité de consulter son relevé de points du permis de conduire sur internet. Les conducteurs pourront aussi payer en ligner leur carte grise.

>La dématérialisation des chèques restaurants. Les 3,3 millions de salariés qui en bénéficient pourront , à partir de leur téléphone, consulter le solde de leur compte. Et avantage non négligeable, les restaurateurs et commerçants les débiteront de la somme exacte de leur repas. Fini donc, les avoirs papiers perdus.

>Autre bénéficiaire de la dématérialisation : les timbres fiscaux, le recensement , le suivi en ligne d’un dépôt de plainte ...

>La garantie des pensions alimentaires. Un dispositif sera expérimenté pour verser les pensions aux personnes y ayant droit, mais qui ne les touchent pas.

>Les conventions de stage seront dématérialisées à partir de la rentrée 2013 sur le site www.mon-stage-en-ligne.fr.

Ce qui va changer pour les entreprises

> Des coupes dans les subventions accordées aux entreprises (qui représentent 110 milliards d'euros au total) seront effectuées. Les chambres de commerce bénéficieront par exemple de 300 millions d'euros de moins.

> Les aides liées à l'innovation, la recherche, ou les aides à l'export seront préservées.

> La baisse de 50% des frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou encore la suppression de l'indicateur 040 de la Banque de France, pourraient soulager les entrepreneurs.

Ce qui va changer pour l'administration

> En ce qui concerne les administrations, pas de révolution mais une mesure qui pourrait changer la donne, puisque le principe d’accord tacite va être mis en place. En clair, lors d’une demande d’un usager, l’absence de réponse de la part de l’administration vaudra pour accord, contrairement au système actuel.

> l'Intranet devra peu à peu remplacer l'usage des circulaires pour diffuser l'information au sein des services.

> En outre, 68 commissions administratives seront supprimées, soit le quart du nombre total existant en 2012.

Choc de simplification publié par BFMBusiness

Yann Duvert