Baisse des APL : les HLM et le gouvernement peinent à se mettre d'accord

Le gouvernement et les HLM s'étaient donnés quinze jours pour trouver un compromis pour alléger la facture des bailleurs sociaux l'an prochain. Ils vont finalement se laisser une semaine supplémentaire pour trouver un compromis acceptable.

Selon nos informations, les bailleurs sociaux ne devraient retourner à Matignon qu'en fin de semaine prochaine, autrement dit trois bonnes semaines après la réouverture des discussions. Toute la difficulté est de trouver une solution qui puisse à la fois permettre aux HLM d'alléger leur contribution à la réduction de la dépense publique tout en ne déséquilibrant pas trop l'équation budgétaire du gouvernement. Un exercice délicat mais essentiel pour maintenir l'activité des bailleurs sociaux déjà mise à mal. La production HLM est déjà passée d'environ 120 000 logements par an en 2016 et en 2017 à à peine plus de 100 000 l'an dernier.

Réduire la RLS...

Ce qui pèse le plus aujourd'hui pour les bailleurs sociaux, c'est ce qu'on appelle la RLS, la Réduction du Loyer de Solidarité. Il s'agit de la baisse imposée des loyers perçus par les HLM et censée compenser la diminution des APL dans le parc social. Cette RLS fixée à 800 millions d'euros en 2018 et en 2019 doit passer à 1,5 milliard d'euros l'an prochain. Intenable selon les bailleurs sociaux qui, malgré les facilités de financement négociées avec la Caisse des Dépôts, sont déjà très fragilisés. « Le problème, nous expliquait récemment Marianne Louis, la directrice générale de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), c'est celui de l'exploitation, celui des fonds propres ». Voilà pourquoi les bailleurs sociaux espèrent déjà obtenir une hausse de la RLS plus faible que prévu. 

... Et revenir à une TVA à 5,5%

L'autre angle d'attaque, c'est la hausse de la TVA à la charge des HLM. Elle est passée, au même moment que la RLS, de 5,5% à 10%. Mesure qui a, et va coûter aux bailleurs sociaux plus de 800 millions d'euros par an. L'Union Sociale pour l'Habitat plaide ainsi pour un retour de cette TVA à 5,5%. « Il faudra quoi qu'il en soit faire bouger le curseur sur ce sujet », nous confie Marianne Louis qui estime que les négociations en cours pourraient au final aboutir à allègement de la facture globale de l'ordre de 600 millions d'euros. Quelques centaines de millions sur la RLS et d'autres sur la TVA. Il pourrait également y avoir de nouvelles mesures pour faciliter encore le financement de l'investissement avec, par exemple, un allongement des prêts accordés par la Caisse des Dépôts.

Un trou d'1 milliard d'euros 

D'ici là l'équation budgétaire du gouvernement pour réduire la dépense sur le logement s'est encore compliquée. Selon nos confrères de BFM Lavieimmo, la réforme du mode de calcul des APL, qui devait au départ s'appliquer en début d'année, n'entrera réellement en vigueur que fin 2019. En tout cas pas avant le dernier trimestre. Cette réforme consiste à prendre en compte les revenus actuels des bénéficiaires pour calculer le montant de leurs aides au logement et non plus ceux d'il y a deux ans comme c'est le cas aujourd'hui. Le gouvernement avait estimé les économies possibles grâce à ce nouveau mode de calcul à environ 1 milliard d'euros (920 millions en 2019 et 1,3 milliard en 2020). Environ 1 milliard d'euros donc auquel il faudra renoncer cette année. 

Marie Coeurderoy