La baisse du quotient familial a rapporté plus que prévu en 2013

La réduction du plafond du quotient familial a rapporté 554 millions d'euros à l'Etat l'an dernier, selon un rapport parlementaire cité par Les Echos ce mardi 29 juillet. Le nombre de foyers touchés, lui, a dépassé le million.

Bonne surprise pour Bercy, un peu moins pour les foyers concernés. La baisse du plafond du quotient familial, inscrite dans le Projet de loi de finances 2013 afin de financer la hausse de l’allocation de rentrée scolaire, a rapporté 554 millions d’euros à l’Etat l’an dernier. C’est ce qui ressort d’un premier bilan réalisé par Valérie Rabault, la rapporteure générale du budget à l’Assemblée, et cité par Les Echos (article payant) de ce mardi 29 juillet.

Le montant est supérieur de 13% aux prévisions réalisées en 2012, lors de l’examen du texte au Parlement, puisque celles-ci anticipaient des recettes de 490 millions d’euros.

Un million de foyers touchés

Autre erreur d’appréciation: le nombre de foyers touchés. Alors que 882.600 foyers fiscaux devaient être impactés, ils sont plus d’un million (1,01 million) à l’avoir été. Du coup, le montant moyen que les contribuables concernés ont dû acquitter s’est révélé un peu plus faible que prévu (546 euros au lieu de 555 euros).

Enfin, l’objectif de la baisse du quotient familial, visant à le rendre "plus juste" et destiné aux "ménages les plus aisés", selon François Hollande, semble avoir été rempli. Les contribuables concernés se situent "dans leur très grande majorité" au sein des 10% les plus riches, selon Les Echos. 

Ces derniers seront rejoints par une nouvelle catégorie de foyers fiscaux à la rentrée, puisqu’une nouvelle réduction du plafond du quotient familial –de 2.000 à 1.500 euros- impactera 1,4 million de contribuables cette année. Cette mesure doit contribuer à la réduction du déficit de la Sécu à hauteur d’ un milliard d’euros.

Y. D.