Baisse des recettes de l'Etat: une conjoncture déprimée, selon Cazeneuve

Le ministre délégué au Budget, auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, ce mardi 21 janvier, a tenté de justifier la baisse des recettes de l'Etat.

Le ministre délégué au Budget a justifié ce mardi 21 janvier, essentiellement par une conjoncture économique déprimée et une croissance atone, l'écart de 3,5 milliards d'euros observé entre les recettes de l'Etat en 2013 et celles qui étaient prévues.

Auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a détaillé les moins-values enregistrées par l'Etat sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, en comparaison avec les prévisions arrêtées lors de la présentation du projet de loi de finance rectificatif mi-novembre.

Concernant l'impôt sur les revenus, qui a progressé de 7,5 milliards en 2013 traduisant "l'importance des efforts que nous avons demandés aux Français", il a constaté un écart de 1,8 milliard avec la prévision.

Il a par ailleurs relevé une baisse des rentrées de la fiscalité des plus-values immobilières, due, selon lui, à "la loi brutale" de 2011, mais aussi "une progression moins rapide des revenus les plus élevés, plus fortement imposés" et "une légère baisse du taux de recouvrement".

A propos de l'impôt sur les sociétés, Bernard Cazeneuve a rappelé qu'il avait rapporté 6,3 milliards de plus qu'en 2012 mais qu'il avait été inférieur de 2,5 milliards aux dernières prévisions.

"L'impôt sur les sociétés par son mode de recouvrement est un impôt difficile à prévoir", rappelant qu'il y avait eu des écarts de prévisions de "2,2 milliards en 2008, 2,1 milliards en 2010, 900 millions en 2011".

Baisse de la masse salariale des fonctionnaires

Par ailleurs, il a annoncé également que la masse salariale des fonctionnaires de l'Etat avait diminué de 200 millions d'euros en 2013.

"Les dépenses de masse salariale hors pension ont été maîtrisées de façon très exceptionnelle et vous savez à quel point il est difficile de maîtriser ce poste", a souligné le ministre.

D'après Bernard Cazeneuve, "les raisons de cette maîtrise sont liées aux décisions que nous avons prises et au respect de nos engagements". Il a cité, le gel du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des agents et n'a pas été augmenté depuis 2010 et "la diminution par deux également des mesures catégorielles, par rapport à ce qui était fait au cours du précédent quinquennat", mais aussi le fait que "les baisses d'effectifs que nous avons décidées sur les ministères autres que l'Education nationale, l'lntérieur et la Justice ont été rigoureusement respectées".

En 2012, selon la Cour des comptes la masse salariale de l'Etat était restée stable, à +0,1%, un chiffre historique, avec 27.000 fonctionnaires en moins.

Le budget 2014 prévoit une réduction nette de quelque 3.000 postes de fonctionnaires avec la suppression de 13.000 postes dans les ministères "non prioritaires" (Défense, Finances, etc) au profit de créations dans l'enseignement, la justice et la sécurité.

D. L. avec AFP