Baisser les impôts: oui mais lesquels et pour qui?

Le 29/07/2015 à 9:55

Les socialistes voudraient un geste sur la CSG - Philippe Huguen-AFP

Le PS réclame à François Hollande un nouveau geste fiscal en direction des ménages. Le Président ne l'exclut pas si la conjoncture le permet. Reste à savoir quel impôt baisser pour que cela soit bien visible avant 2017....

Une bonne baisse d'impôt, c'est une baisse qui se voit! C'est pourquoi François Hollande a imposé à Bercy d'envoyer ces jours-ci une lettre aux 9 millions de contribuables qui vont bénéficier cette année d'une baisse de leur impôt sur le revenu, voire qu'ils n'en paieront plus du tout.

D'où la question essentielle pour l'Exécutif à l'approche des élections de 2017: comment baisser à nouveau les impôts afin d'engranger le maximum d'avantage politique?

Si la croissance est meilleure....

Car il est désormais quasi-certain qu'il y aura bien un nouveau geste fiscal pour les ménages avant 2017. François Hollande l'avait laissé entrevoir lors de son interview du 14 juillet. Il l'a réaffirmé lundi soir à l'occasion d'un dîner avec la presse présidentielle.

Si la croissance était meilleure que prévue et qu'il disposait de nouvelles marges budgétaires, le chef de l'Etat a assuré qu'il utiliserait cette cagnotte fiscale non pas pour réduire le déficit, mais pour donner en priorité un coup de pouce aux ménages.

De quoi également satisfaire l'aile gauche du PS à quelques semaines de la présentation du projet de budget 2016... Lundi soir, le Bureau national du parti avait d'ailleurs adopté un texte réclamant des gestes forts en direction des ménages au détriment des entreprises...

Moins d'un Français sur deux paie l'impôt sur le revenu

Paradoxalement, la question essentielle désormais n'est plus de savoir s'il y aura un geste fiscal mais lequel et pour quels contribuables?

Baisser encore l'impôt sur le revenu? Difficile: avec la suppression de la 1ère tranche à 5,5% et la réforme de la décote, moins de 17 millions de contribuables sur 37 millions (soit 46,5%) vont désormais payer l'IR. Aller plus loin, en touchant par exemple à la tranche à 14% conduirait à réduire encore le nombre de contribuables imposables.

Une autre solution consisterait à revenir sur l'abaissement du plafond du quotient familial voté en 2013 (l'avantage passant de 2.000 à 1.500 euros par part) qui a pénalisé 1,4 million de foyer en 2014 selon Valérie Rabault, la rapporteure générale PS du budget à l'Assemblée. Sauf que revenir sur cette réforme favoriserait les contribuables aisés qui ne sont pas spécialement la cible des socialistes...

Réformer la CSG plutôt que l'IR

En fait, à un nouvel allègement de l'IR, les socialistes préfèreraient une réforme de la CSG, pourtant créée en 1991 par un Premier ministre socialiste, Michel Rocard.

A la différence de l'impôt sur le revenu, progressif selon les ressources, et "mité" par 200 niches fiscales, la Contribution sociale généralisée est en effet proportionnelle au revenu. En clair, chaque Français paie le même pourcentage de CSG (7,5% pour les salaires, 8,2% pour les revenus du capital....).

Dans son programme présidentiel de 2012, François Hollande avait bien promis de fusionner l'IR et la CSG afin de créer un nouveau prélèvement sur les revenus plus juste car plus progressif. Mais le président a renoncé à mettre en oeuvre cette réforme. Les simulations de Bercy faisant état de près de 10 millions de contribuables perdants dans l'opération ont sans doute refroidi les ardeurs de l'Elysée et de Matignon.

A défaut de grand soir fiscal avant 2017, les socialistes voudraient donc mettre en place une exonération de CSG sur les bas salaires afin de rendre la contribution moins lourde pour ceux-ci. Cette exonération pourrait prendre la forme d'un abattement forfaitaire pour les salaires allant jusqu'à deux Smic. Le coût pour les régimes sociaux serait de 4 milliards par an ( soit un milliard de plus que la baisse de l'IR en 2015).

Sauf que le gouvernement Jospin avait bien tenté de mettre en place une réduction dégressive avant que le Conseil constitutionnel retoque la mesure en 1999 en invoquant une rupture d'égalité des assujettis devant les charges publiques. Le gouvernement Valls prendra-t-il le risque de tenter à nouveau l'aventure?

Commission sur les impôts locaux

Reste une solution avancée par le PS, téléguidée par Bercy? : supprimer les frais de gestion des impôts locaux. Si les élus locaux votent les taux des impôts, ce sont les services fiscaux de l'Etat qui les calculent et qui les perçoivent. Ce qu'ils ne font pas gratuitement puisqu'ils prennent au passage une petite commission de 3 à 4% sur le montant de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière. Commission payée par les contribuables locaux, ménages et entreprises, et qui va directement dans les caisses de l'Etat.

Le PS suggère donc de supprimer cette commission, ce qui entraînerait une économie d'un milliard d'euros en année peine pour les contribuables. Elle pourrait se voir dès l'automne 2016, au moment du paiement des impôts locaux. Sauf que les élus auront vite fait de s'approprier cette baisse dont ils ne seront pas responsables....