Barrages hydroélectriques: la Cour des comptes pointe le manque à gagner pour l'Etat

Les Sages, dans un référé du 21 juin, rendu public ce lundi 2 septembre, soulignent que l'Etat perd de l'argent sur les concessions hydroélectriques. Les pertes cumulées pourraient représenter 600 millions d'euros d'ici à 2020.

La Cour des comptes pointe du doigt une manne, dont l'Etat se prive. Dans un référé daté du 21 juin et rendu public ce lundi 2 septembre, les Sages de la rue Cambon soulignent plusieurs manquements de l'Etat sur les barrages hydroélectriques.

Le parc hydroélectrique appartient à l'Etat mais il est exploité sous forme de concessions par des entreprises, en très grande majorité par EDF (80% de la puissance installée), et dans une bien moindre mesure par GDF Suez, via la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

Depuis 2006, la loi prévoit que les renouvellements de ces concessions permettent à l'Etat et aux collectivités territoriales, pour 50% chacun, d'engranger une redevance. Cette dernière est calculée par rapport aux recettes résultant des ventes d'électricité.

Seulement, la Cour des comptes constate que cette loi de 2006 n'a jamais été appliquée, plombant ainsi les finances publiques. Pour 2013, la Cour des comptes chiffre la perte directe "résultant de la non-application de la redevance" pour les collectivités publiques à 50 millions d'euros. Elle devrait atteindre près de 100 millions par an à partir de 2020. A cette date, "la perte cumulée" pourrait même s'élever à 600 millions d'euros selon les Sages.

Une absence de stratégie claire de l'Etat

Deuxième impair soulevé par la Cour des comptes, le manque d'ouverture à la concurrence de ces concessions. Dans le référé,la Cour constate que la procédure de mise en concurrence sur les barrages accumule des retards.

"Les premières concessions ne pourraient être attribuées qu’en 2016, c’est-à-dire avec quatre ans de retard par rapport à la date prévue en 2008", déplorent notamment les Sages.

Et ces derniers de souligner que ces retard "génèrent un manque à gagner croissant pour les finances publiques", sans toutefois donner de chiffres. "Ils démotivent et désorganisent les candidats potentiels aux nouvelles concessions qui déplorent l'absence de stratégie claire de l'Etat", poursuivent-ils.

"Ils risquent aussi d'accréditer, de la part de la Commission européenne, le sentiment que la France s'oppose à l'ouverture de son marché de la production électrique", conclue la Cour des comptes.

Julien Marion