Bercy assouplit à nouveau le cadre du financement participatif

"Les particuliers vont pouvoir prêter davantage à une même entreprise et les jeunes pousses pourront lever 2,5 millions d'euros sans publication de documentation relative à l'appel public à l'épargne, contre 1 million d'euros précédemment."

En 2015, deux fois plus de fonds ont été collectés dans le cadre du financement participatif en France par rapport à 2014. Soucieux de favoriser ce complément aux financements bancaires classiques à destination des entreprises et notamment des start-up, le ministère de l’Économie assouplit encore les règles auquel il est soumis. De quoi réjouir les plateformes de financement participatif qui mettent en relation porteurs de projets et particuliers souhaitant prêter, investir ou donner une petite partie de leurs économies.

4 dispositions 

Mardi 29 mars, à l’occasion de la troisième édition des assises de la Finance participative organisée à Bercy, Emmanuel Macron a annoncé tquatre nouvelles dispositions, reprises après une quinzaine de propositions formulées en septembre par l’association Financement participatif France qui regroupe la plupart des plateformes dont Ulule, Kiss Kiss Bank Bank, Unilend, Wiseed...

D’une part, le plafond du montant que des particuliers peuvent prêter à une même entreprise via une plateforme passe de 1.000 à 2.000 euros pour ceux avec intérêts et de 4.000 à 5.000 euros pour ceux n’en induisant pas. Cette activité de prêt appelée "crowdlending" a représenté 66% du total du crowdfunding français en 2015, à 196,3 millions d’euros. D’autre part, les jeunes entreprises pourront lever davantage en continuant d’échapper à de lourdes contraintes administratives. Elles vont pouvoir lever jusqu’à 2,5 millions d’euros - contre 1 million précédemment -, sans avoir à publier de documentation relative aux appels publics à l’épargne.

De nouvelles catégories de titres pourront être proposés: actions de préférence, obligations convertibles ou titres participatifs.

Enfin, Bercy institue la création de reconnaissances de dettes permettant aux personnes morales telles que les SARL de prêter à des sociétés: les mini bons de caisse. L’objectif est ici de motiver les conseillers en gestion de patrimoine et les banquiers privés d'orienter leurs clients vers le crowdfunding.

Soutien au financement de start-up

Ces nouvelles mesures s’intègrent dans une politique de soutien au financement de jeunes entreprises menée depuis 2014 par le gouvernement. À l'époque, l’entrée en vigueur d’une réglementation spécifique au crowdfunding avait assoupli les règles applicables, tandis que précédemment il était soumis aux mêmes règles que les marchés bancaire et boursier. C’était une première étape. En février dernier, à l’occasion du salon des entrepreneurs, avait été annoncé le "compte épargne investisseur", consistant à alléger temporairement l’impôt sur la plus-value réalisée sur la vente d’une entreprise pour laisser le temps de trouver un projet dans lequel réinvestir.

Adeline Raynal