Bercy : Le fisc au chevet des zones rurales

Les agents du fisc au plus près des contribuables et des élus. C’est l’ambition de Gérald Darmanin, en déplacement ce mercredi en Haute-Vienne, Creuse et Corrèze, trois des sept départements pilotes qui veulent tester de nouveaux services publics de proximité.

C’est un des principaux points de crispation à l’origine de la crise des gilets jaunes : le sentiment d’abandon dans les territoires les plus reculés. Un sentiment que la Cour des Comptes nuance en rappelant que l’implantation des services publics en zone rurale reste dense, même parfois supérieure à la moyenne nationale.La Cour pour qui un meilleur accés au service public en zone rurale doit passer avant tout à un meilleur accés à Internet. 

Mais Gérald Darmanin entend quand même répondre à ce besoin exprimé dans les territoires et « remettre de l’humain dans les zones rurales ». L’administration fiscale a été quoiqu'il en soit particulièrement touchée ces dernières années : 1200 trésoreries publiques ont fermées de 2007 à 2017. Bercy a stoppé ces fermetures, et est donc aujourd’hui décidé à repenser une nouvelle forme de présence physique, là où les besoins sont les plus criants.

Les bus itinérants du fisc

Les préfectures travaillent donc en ce moment sur de nouvelles cartes d’implantation. L’idée n’est pas de rouvrir des trésoreries, mais de déployer des agents du fisc au plus près du terrain. Un nouveau point de contact pourrait être proposé en mairie, via des permanences, ou bien à travers la création de nouvelles maisons de services publics. En réflexion aussi : des bus itinérants, sur le modèle des bibliobus. Ils feraient des pauses sur les places des villages où les agents du fisc iraient à la rencontre des contribuables.

A Bercy, on précise qu’en temps normal 30% des requêtes des contribuables auprès des trésoreries concernent la taxe d’habitation. La suppression de cette dernière va donc libérer du temps pour les agents, qui pourront ainsi se concentrer un peu plus sur les nouvelles préoccupations des citoyens liées par exemple au prélèvement à la source, ou à l’augmentation et l’élargissement de la prime d’activité. Les chantiers nouveaux ou en cours sont nombreux, et le rôle des agents du fisc sera de conseiller et de guiderles contribuables dans ce maquis fiscal.

Redéployer le fisc des villes vers les zones reculées

Ces agents auront aussi un rôle de conseil important auprès des collectivités locales sur les questions budgétaires et fiscales. Gerald Darmanin veut aussi déplacer dans ces territoires ruraux des services de back-office de l’administration fiscales aujourd’hui basés en île de France. Reste maintenant à convaincre les agents concernés de changer d’environnement.

Le sujet est sensible. A ce stade, Bercy expérimente la faisabilité d'une telle décentralisation à travers ces 7 départements pilotes. Un bilan d'étape sera fait à la fin de l'année. 

Si l'Etat veut renforcer sa présence dans ces zones rurales, il ne prévoit pas pour autant d'augmenter les embauches dans la fonction publique. Au contraire, le ministre du budget prévoit toujours bien de supprimer cette année 2000 postes au sein de l'administration fiscale qui compte 110 000 fonctionnaires.