Bercy va demander à ce que les "Panama papers" lui soient transmis

"Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget souhaitent pouvoir vérifier les identités des Français cités dans ces documents et demander à la justice de poursuivre les fraudeurs le cas échéant."

"La France va, en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama papers", comme elle a elle-même eu l'occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années", annoncent dans un communiqué commun le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État chargé du Budget Christian Eckert ce 4 avril.

11,5 millions de fichiers

Ils réagissent au dévoilement d’un vaste système de fraude fiscale organisée via le Panama et révélé simultanément par 107 médias dans le monde, dont le journal Le Monde et le magazine télévisé Cash Investigation en France. Ces rédactions ont pu consulter 11,5 millions de fichiers provenant des archives d'un cabinet panaméen, Mossack Fonseca, spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore entre 1977 et 2015.

Ces documents montrent que des chefs d'État, des personnalités du sport, de la culture et des hommes d’affaires ont eu recours à des sociétés écrans dans des paradis fiscaux, échappant parfois de manière illégale à l’impôt dans leur pays.

Le gouvernement entend demander à la justice de poursuivre les fraudeurs français le cas échéant. "Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, nous disposons d’outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écrans permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France", écrivent les ministres. Avant d’ajouter: "La justice pénale pourra dans le même temps être saisie d’affaires de blanchiment de fraude fiscale".

Mieux protéger les lanceurs d'alerte

Les révélations des "Panama papers" ont été possibles à la suite de la transmission de ces documents à la presse par un lanceur d’alerte. L’exécutif salue le travail du Consortium international des journalistes d’investigation et assure aussi que "le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars en Conseil des ministres, va par ailleurs garantir un statut et une protection des lanceurs d’alertes".

A.R.