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Finances publiques

Bercy va lancer l'évaluation en ligne des biens immobiliers

Evaluer son bien immobilier en ligne pour ses déclarations fiscales sera bientôt possible.

Evaluer son bien immobilier en ligne pour ses déclarations fiscales sera bientôt possible. - -

Estimer le prix de sa maison ou de son appartement en ligne : voilà ce que va bientôt proposer le ministère de l'Economie aux particuliers. Objectif officiel: les aider dans leurs déclarations fiscales. Mais quid des contrôles fiscaux?

Bercy va proposer "prochainement" un service d’évaluation des biens immobiliers en ligne. Ce service à destination des particuliers, pour les aider à faire leur déclaration d’impôt, sera mis en place "au cours du dernier trimestre 2013", vient de préciser la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site du Minefi.

Ce service, baptisé "PATRIM usagers", "répond exclusivement à des finalités fiscales (…) ou à un besoin d’évaluation lié à une procédure d’expropriation", prévient le ministère des Finances. Il nécessitera de s’identifier avec son numéro de télédéclaration de revenu.

Concrètement, les particuliers pourront accéder à une évaluation de leur bien immobilier, en fonction des dernières ventes semblables dans leur quartier, et après avoir rempli une batterie de critères concernant leur logement.

Contrôles fiscaux ensuite?

Attention, prévient Bercy, les données sont fournies à simple titre indicatif pour le particulier. Elles ne devraient pas servir à des redressements fiscaux....

Pourtant, avant même la mise en ligne, les professionnels de l’immobilier, eux, critiquent un système imprécis, qui ne tient pas compte de l’ensemble des paramètres d’un logement. Selon eux, il est en effet difficile d’estimer une valeur immobilière à partir de biens semblables.

Jean-François Buet, le président de la Fnaim, critique ainsi "un réel risque de mauvaise estimation", dans Le Parisien (article payant) de ce mercredi 21 août. "Je crains que le particulier ne puisse à l’avenir bénéficier de remise de pénalités", ajoute le président de la Fédération des agents immobiliers.

Audrey Dufour