Blanchiment: sus aux paiements en cash

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, Michel Sapin a annoncé ce mercredi son intention d'interdire les paiements en cash au-delà de 1.000 euros.

Bercy veut limiter les paiements en liquide. Pour combattre le blanchiment d'argent, le ministre des Finances, Michel Sapin, a l'intention d'interdire les versements de plus de 1.000 euros en espèces, a-t-il indiqué dans Le Parisien/Aujourd'hui en France de ce 18 mars. Pour les non-résidents, autrement dit les touristes étrangers, le maximum est lui aussi revu à la baisse, de 15.000 à 10.000 euros. Ces premières mesures d'un ensemble prévu par le ministre lutter contre le recyclage d'argent sale seront effectives dès septembre 2015, promet-il.

Les gros retraits seront aussi surveillés. Les banques devront automatiquement signaler à Trafin, le service de Bercy chargé de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tout dépôt ou retrait d'espèces supérieur à 10.000 euros par mois. Aujourd'hui, un tel seuil n'existe pas. Il relève de leur appréciation de signaler les dépôts en liquide.

Obligation de déclarer le cash envoyé par courrier

Les établissements devront par ailleurs signaler les mouvements supérieurs à 10.000 euros par mois. Ces obligations seront mises en œuvre à partir du 1er janvier 2016, un délai "nécessaire pour laisser le temps aux organismes bancaires de mettre à jour leurs systèmes informatiques", indique Michel Sapin dans Le Parisien.

"A partir du 1er janvier, les bureaux de change devront réclamer une pièce d'identité lorsqu'une personne veut échanger plus de 1.000 euros de devises", poursuit le journal. Autre mesure, "l'obligation de déclarer les capitaux transitant par le fret". "Une déclaration à la douane est obligatoire si on entre sur le territoire avec une valise de billets ou une marchandise de valeur comme l'or", indique le quotidien. "Mais jusqu'ici, elle ne l'était pas si vous vous faisiez livrer par voie postale. A partir du 1er janvier 2016, ces 'transferts physiques de capitaux par fret et fret express' devront obligatoirement être déclarés préalablement à la douane."

"Les 80.000 comptes du type Nickel, que l'on peut ouvrir dans les bureaux de tabac, seront référencés au fichier Ficoba, auquel sont soumis tous les autres comptes bancaires" et "le +devoir de vigilance+ des institutions financières, notamment dans l'octroi de crédits à la consommation, sera renforcé", détaille encore Le Parisien.

N.G.