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Finances publiques

Bruno le Maire: une future taxe européenne "plus près de 2% que de 6%" sur les ventes des GAFA

Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon) entre "2 % et 6 %" de leur chiffre d’affaires en Europe,

Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon) entre "2 % et 6 %" de leur chiffre d’affaires en Europe, - Eric Piermont-AFP

Le ministre de l'Économie évoque dans un entretien au JDD le projet de directive européenne dévoilée dans les prochaines semaines, prévoyant une taxe sur le chiffre d'affaires de 2 à 6% des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Mais celle-ci sera "plus près de 2%", selon lui.

L'Europe est sur le point de se mettre d'accord pour taxer les ventes réalisées par les géants américains de l'internet dans l'Union Européenne. Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, surnommés les GAFA) pour améliorer le dispositif fiscal de l'Europe. L'UE est confrontée à leurs stratégies d'optimisation fiscale consistant à déclarer leurs bénéfices ou la TVA dans des pays à la fiscalité la plus faible comme le Luxembourg ou l'Irlande.

"Une directive européenne sera dévoilée dans les semaines qui viennent. Elle marquera une avancée considérable", relève Bruno Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD) du 4 mars 2018.

La taxe sera "plus près de 2% que de 6%", selon Le Maire

Ce texte prévoira une taxe dont la fourchette "va 2 % et 6 % » de leur chiffre d’affaires en Europe, mais probablement "plus près de 2 que de 6", a confié le ministre français de l’économie et des finances. "C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite".

"Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable" explique Bruno Le Maire, comme pour désamorcer les critiques éventuelles que pourraient porter les dirigeants des grands groupes américains du numérique. Pour mieux les convaincre du bien fondé de cette fiscalité européenne nouvelle, le ministre de l'économie a d'ores et déjà prévu de les rencontrer en se rendant "bientôt" dans la Silicon valley.

La prochaine directive européenne instaurant cette fiscalité sur les ventes des Gafa dans l'UE avait été initiée à partir d’une proposition commune de Paris, Berlin, Madrid et Rome en septembre 2017.

F.Bergé