Bruxelles juge risqué le plan français sur les déficits

par Julien Toyer BRUXELLES - Le scénario français de réduction des déficits publics est risqué et n'offre aucune marge de manoeuvre, estime la...

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Le scénario français de réduction des déficits publics est risqué et n'offre aucune marge de manoeuvre, estime la Commission européenne, qui invite par ailleurs la France à préciser sa stratégie.

La France a transmis le 2 février à l'exécutif communautaire un programme d'assainissement de ses finances publiques d'une ampleur inédite depuis un demi-siècle, tablant sur un retour des déficits sous les 3% du pacte de stabilité et de croissance dès 2013 grâce à une croissance forte et une maîtrise des dépenses.

"Cette trajectoire serait conforme à la recommandation émise par le Conseil le 2 décembre 2009, mais les hypothèses qui sous-tendent le scénario présenté dans le programme sont jugées plutôt optimistes", souligne la Commission dans son rapport d'évaluation du plan français.

"La stratégie définie ne laisse aucune marge de sécurité si la situation économique évolue moins bien que prévu dans le programme."

Les services du commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, mettent notamment en cause le scénario défendu par Paris d'une hausse annuelle du produit intérieur brut de 2,5% à partir de 2011.

A compter de cette date, disent-ils, les hypothèses françaises sont supérieures de 0,75% au potentiel de croissance moyen de 2011 à 2013.

Dans ce cadre, même le scénario alternatif français d'une croissance de 2,25% et d'un déficit sous la barre des 3% en 2013 ne pourrait pas être tenu.

"De manière générale et compte tenu de l'historique français en matière de respect des objectifs budgétaires (...) il existe des risques substantiels que les niveaux de déficit pour la période 2011-2013 soient pires que ceux envisagés", concluent-ils, tout en estimant que la stratégie budgétaire n'est pas en cohérence avec les recommandations des Vingt-Sept.

PRÉCISER LA STRATÉGIE

La trajectoire française d'évolution des finances publiques prévoit une baisse du déficit public à 3,0% du PIB en 2013, après 4,6% en 2012, 6,0% en 2011 et 8,2% en 2010.

Pour y parvenir, le gouvernement veut limiter à 1% par an à partir de 2011 la croissance en volume de la dépense publique globale, via notamment un gel du budget des ministères.

Les dépenses de santé devront quant à elles croître de moins de 3% par an en valeur à partir de 2011.

Si la Commission salue ces mesures, elle estime que les objectifs énoncés par la France dans ses programmes de stabilité ont "rarement été atteints".

Elle invite par ailleurs Paris à préciser plusieurs points de sa stratégie budgétaire, notamment certains aspects liés au Grand Emprunt, à la réforme des retraites attendue cette année et à l'extension de la Revue générale des politiques publiques.

L'exécutif communautaire suggère enfin aux autorités françaises d'accélérer le rythme des réformes structurelles dans le but de soutenir la croissance potentielle.

"En particulier, pour la France, il est important de mettre en oeuvre une réforme du marché du travail et du cadre général de concurrence", recommande-t-il.

"D'autres défis comprennent également de s'attaquer aux faiblesses du côté de l'offre, qui conduisent à une compétitivité externe insuffisante."

La Commission mentionne aussi à plusieurs reprises l'instauration de la taxe carbone en France comme un élément susceptible de contrebalancer une partie des risques pesant sur le scénario de croissance français.

Edité par Dominique Rodriguez