Bruxelles satisfaite des modifications faites au Budget français

La France devrait échapper à l'avis négatif de la Commission européenne sur son Budget 2015. Paris l'a modifié pour répondre aux exigences de Bruxelles.

La France va pouvoir pousser un ouf de soulagement. Bruxelles aurait décidé de ne pas la sanctionner d'un avis négatif concernant son Budget 2015, selon une information du Monde ce 27 octobre. La réponse officielle devrait être connue entre le 15 et le 30 novembre.

Le projet de budget présenté le 1er octobre prévoit un déficit public à 4,3% du PIB en 2015, alors que Paris s'était engagé à le ramener à 3% l'an prochain. Dans ces conditions, cet objectif se voit repoussé à 2017.

La semaine dernière, la Commission européenne avait demandé à Paris des éclaircissements sur son Budget 2015. Le commissaire européen aux affaires économiques, Jyrki Katainen, avait adressé un courrier au ministre des Finances, Michel Sapin. Il lui demandait "les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoie de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne le déficit public général et l'ajustement de l'équilibre structurel en 2015".

Mais surtout, il voulait savoir "comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance".

Réduction supplémentaire du déficit public

Michel Sapin a répondu ce lundi en annonçant une réduction supplémentaire, de 3,6 à 3,7 milliards d'euros du déficit public sans modifier son soutien à la compétitivité des entreprises ni les économies prévues. Quant au déficit structurel (hors effets de la conjoncture sur le Budget), il devrait diminuer de plus de 0,5 point de Produit intérieur brut (PIB) entre 2014 et 2015, a précisé Michel Sapin.

Le ministre a donné le détail de la réduction supplémentaire du déficit. Les révisions dues aux évolutions favorables comptent pour 1,5 milliard d'euros dont 400 millions grâce à la baisse continue des taux d'intérêts, et "entre 300 et 600 millions" dus aux moindres contributions au budget européen. Les éléments positifs constatés proviennent aussi notamment d'une révision du "coût du CICE" (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

Parmi les "mesures nouvelles", qui seront inscrites au projet de loi de finances rectificatif du 12 novembre, figure la décision de rendre non déductibles de l'impôt sur les sociétés plusieurs taxes appliquées à certaines entreprises, pour un montant de plus de 500 millions d'euros, a indiqué Michel Sapin. La lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale devraient rapporter 900 millions d'euros.

Des ressources supplémentaires pour les collectivités locales, en particulier relatives à la taxe de séjour, apporteront "à peu près 300 millions" et d'autres "petites mesures qui se cumulent, de l'ordre de 350 millions d'euros", sont prévues.

D. L.