BTP: avec cette carte d'identité, le travail au noir va devenir plus risqué

Le gouvernement lance ce mercredi la carte d'identification professionnelle dans le secteur du BTP. Destiné à lutter contre le travail illégal sur les chantiers, ce dispositif devrait devenir obligatoire d'ici juin 2017.

Le gouvernement accentue sa lutte contre le travail illégal (travail non déclaré). En visite à l’Imprimerie nationale de Flers-en-Escrébieux (Nord) ce mercredi 4 janvier, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a assisté aux côtés de la ministre du Travail, Myriam El-Khomri, à la remise des premières cartes d’identification professionnelle du BTP, l'une des innovations inscrites dans la loi Macron.

Dans le détail, cette carte munie d’un QR code et décernée à chacun des salariés exerçant sur un chantier vise à faciliter le travail des inspecteurs du travail. Ces derniers pourront désormais identifier chacun des ouvriers pour vérifier la régularité de leur situation et détecter les cas de fraude. Il s’agit en quelque sorte d’une autorisation d’exercice de sa fonction délivrée dans un secteur particulièrement touché par le travail illégal.

Censé devenir obligatoire à partir de juin 2017, ce nouveau dispositif concernera à terme près de 2 millions de salariés et 500.000 entreprises. La carte sera financée par les employeurs (10,80 euros pièce) qui pourront, eux aussi, avoir accès aux informations regroupées sur une plateforme informatique. Dans le cas où un salarié ne serait pas en mesure de présenter sa carte, l'employeur risquerait jusqu'à 2000 euros d'amende. Interrogé sur RTL, Jacques Chanut, président de la Fédération française du Bâtiment, s’est félicité du lancement de cette carte d’identification car, selon lui, il y aurait “autant de travailleurs détachés légaux que d’illégaux” dans le secteur du BTP.

Le poids du travail illégal

La France lutte depuis des années contre le fléau que constitue le travail illégal. D’après une étude de l’Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) menée en 2014, une entreprise contrôlée sur sept a eu recours au travail dissimulé, soit 8% des salariés. Pis encore, cette pratique concernait près d’un quart des entreprises d’Ile-de-France. Face à ces chiffres alarmants, le gouvernement a décidé de déclarer la guerre aux fraudeurs en lançant un plan de grande envergure à coups de contrôles et sanctions renforcés.

Dans son dernier rapport daté de mai 2016, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs confirme les progrès réalisés en la matière. À la suite des 57.300 contrôles effectués en 2014 (dont 38% dans le BTP), 15.300 infractions ont été relevées pour travail illégal. Les contrôles accrus ont par la même occasion permis de faire augmenter le montant des redressements à hauteur de 460 millions d’euros en 2015, selon l’Acoss. L’apparition de la carte d’identification professionnelle dans le BTP marque une nouvelle étape dans le plan national de lutte contre le travail illégal.

Bernard Cazeneuve souhaite néanmoins aller plus loin. Celui qui considère que le projet de l'UE est "abîmé par la fraude au détachement" a déclaré ce mercredi vouloir combattre ce fléau "à l'échelle de l'Europe, avec le concours de nos partenaires". "Soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs, soit c'est le principe même de libre circulation qui sera sapé dans ses fondements", a-t-il ajouté avant de proposer une révision des règles de la directive européenne de 1996 qui traite des travailleurs détachés. 

P.Louis avec AFP