Budget 2014: le Conseil constitutionnel censure une partie des mesures fiscales
 

Saisis par l'opposition, les Sages viennent de censurer plusieurs dispositions du projet de Budget 2014. Parmi elles, le plafonnement de l'Impôt sur la fortune, la taxation de certaines plus-values immobilières et la nouvelle définition de l'abus de droit.

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1 opinion
  • karnac
    karnac     

    On peut y voir une sorte de quenelle anticonstitutionnelle !

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