Budget 2014: les députés adoptent le volet recettes en commission

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté le volet recettes du projet de loi de Finances 2014, ce jeudi 10 octobre. Un des derniers amendements adoptés élargit le champ d'application de la taxe sur les transactions financières.

Le Budget 2014 franchit une étape parlementaire. Ce jeudi 10 octobre, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté le volet recettes du projet de loi de Finances pour 2014. Un texte qui sera ensuite débattu en séance à partir du 15 octobre prochain.

L'un des derniers amendements votés jeudi porte sur l'élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières pour y intégrer les transactions dites "intra-day", celles qui sont dénouées au cours d'une seule et même journée, selon une source parlementaire.

Renforcer la taxe sur les transactions financières

Cette mesure, qui rentrerait en vigueur le 1er septembre 2014, "participerait au renforcement du produit de la taxe sur les transactions financières dont le rendement, désormais estimé à 0,6 milliard d'euros, est nettement inférieur à la prévision de 1,6 milliard d'euros", souligne le rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert, dans son exposé de l'amendement.

"Elle contribuerait également à limiter ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l'intérêt financier", ajoute-t-il. Comme tous les amendements, il devra être de nouveau adopté en séance. Au total, la commission des Finances aura siégé plus de 15 heures pour examiner plus de 460 amendements.

J.M. avec AFP