Budget 2014: les députés votent des baisses de TVA

Les députés ont adopté une série de réductions de taux de TVA, jeudi 12 décembre, lors du deuxième examen du projet de loi de finances 2014.

Derniers ajustements au projet de Budget 2014. Jeudi 12 septembre, par les députés ont ainsi adopté en seconde lecture de nouvelles réductions de taux de TVA.

> Découlant d'un engagement du gouvernement auprès des professionnels du bâtiment, un amendement ramène ainsi à 5,5% la TVA sur les travaux induits pour la rénovation énergétique des logements, c'est-à-dire aux travaux annexes rendus nécessaires par ces rénovations (déplacements de radiateurs, enlèvement d'un vieux parquet...).

Les ciné-clubs épargnés

> Egalement reprise d'un amendement adopté au Sénat avec l'aval du gouvernement, une autre mesure prévoit que les engrais agricoles d'origine organique seront soumis au taux intermédiaire de TVA de 10%, "ce qui pourrait faciliter notamment le développement de la méthanisation".

> Un amendement a également été adopté pour "ne pas pénaliser" les ciné-clubs, cinémathèques ou autres festivals de cinéma "qui participent au travail de démocratisation culturelle". La mesure vise à soumettre au taux réduit de TVA de 5,5% la cession de droits de films cinématographiques, destinés à une présentation lors de séances à caractère non commercial.

Les députés avaient déjà adopté, en première lecture, le taux réduit pour les entrées de cinéma.

L'abattement sur les cessions immobilières prolongé dans certains cas

Par ailleurs, les députés ont aussi adopté un amendement gouvernemental sur le logement, prolongeant dans certains cas l'abattement exceptionnel supplémentaire de 25% qui s'applique aux cessions immobilières réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

L'amendement concerne les acquisitions d'immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de nouveaux logements, principalement réalisées dans les zones tendues. Il maintient l'application de cet abattement exceptionnel pour les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2014.

Cependant, cette mesure sera applicable seulement si une promesse de vente a été signée au plus tard le 31 décembre 2014, pour les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2016. Le tout sous réserve que le cessionnaire prenne l'engagement de réaliser, après démolition et dans un délai de quatre ans, des locaux destinés à l'habitation.

Y. D .avec AFP