Budget 2017: le gouvernement fait plusieurs concessions aux députés
Les débats budgétaires semblent tourner quelque peu à l'avantage des députés socialistes. Mercredi soir, le gouvernement a fait plusieurs concessions à sa majorité dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2017 à l'Assemblée.
Tout d'abord, comme le rapportent les Échos et le Figaro, le ministre des Finances Michel Sapin, après s'être opposé à un amendement déposé par la députée PS Valérie Rabault, a fini par l'accepter. Cette dernière proposait de modifier la disposition instituant la baisse du taux d'impôt sur les sociétés, de 33% à 28% d'ici à 2020 pour l'ensemble des sociétés. Valérie Rabault souhaitait limiter cette baisse d'impôt aux PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et d'amplifier du coup le coup de pouce, en portant la baisse à 15%.
Michel Sapin a finalement apporté son soutien à cet amendement tout en refusant de revenir sur les allègements prévus pour les grandes sociétés. Un geste qui devrait du coup alourdir le coût de la mesure, déjà évalué à 7 milliards d'euros.
Un geste... en vain
Autre concession, le gouvernement a aussi revu sa copie sur la fiscalité des actions gratuites. Un amendement du député PS Romain Colas proposait en effet de revenir sur les avantages fiscaux liés à la distribution d'actions gratuites aux salariés, que la loi Macron a institués. Selon sa proposition, seules les PME qui ne versent pas de dividendes devraient pouvoir continuer de bénéficier de ces avantages. S'il est resté opposé à cette approche radicale, l'exécutif a déposé, à la dernière minute, un amendement visant à instituer des conditions plus strictes aux entreprises. Les actions offertes aux mandataires sociaux des sociétés employant de plus de 250 salariés seraient davantage taxées (avec un prélèvement à 30% au lieu de 20%) et, comme l'expliquent les Échos, "si les dirigeants s'octroient plus de 10% de la valeur totale des actions", ce sont tous les salariés qui seraient concernés. Un dispositif "anti-abus" en quelque sorte.
Peine perdue puisque, rapporte le Figaro, les députés ont finalement voté contre l'avis du gouvernement l'amendement de Romain Colas qui propose, globalement, de revenir sur les avantages fiscaux.