Budget 2018: le gouvernement tente de ménager les collectivités locales

Selon le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, les dotations aux collectivités locales ne baisseront pas l'an prochain. L'exécutif aurait également choisi, selon Les Échos, de modifier la façon dont seront comptabilisés les 13 milliards d'euros d'économies que vont devoir réaliser les collectivités locales.

Alors que les collectivités locales grondent contre la baisse des contrats aidés, le gouvernement commence tout doucement à les ménager sur le plan budgétaire. Le porte-parole de l'exécutif, Christophe Castaner a d'abord indiqué sur France Inter ce mercredi qu'il n'y aurait pas "de baisse de dotation globale de fonctionnement des collectivités locales dans le budget 2018".

Il a ensuite expliqué que le gouvernement voulait prendre le temps de "discuter" avec elles sur les efforts budgétaires demandés. En juillet, l'exécutif avait en effet indiqué exiger des collectivités locales qu'elles fassent 13 milliards d'euros d'économies sur l'ensemble du quinquennat.

Hausse tendancielle

Néanmoins selon les Échos, le gouvernement serait prêt à faire une petite concession pour adoucir l'effort qu'il exige des collectivités locales. Les 13 milliards d'euros à économiser ne seront pas à proprement parler des baisses de dépenses. Elles seront en fait calculées par rapport à la hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités, indiquent les Échos, sans préciser à combien cette hausse sera chiffrée par le gouvernement.

Selon Bercy, une évolution "tendancielle" est la "progression d'une dépense liée à sa dynamique naturelle toute chose égale par ailleurs", sans changement législatif donc, mais en tenant compte des "déterminants" de cette dépense, comme la démographie.

Selon les Échos, en choisissant de baser les économies sur cette "hausse tendancielle" des dépenses de fonctionnement des collectivités, l'État prendrait en compte "l'augmentation naturelle des charges des collectivités".

Restera donc toutefois à connaître le chiffrage que le gouvernement aura retenu pour déterminer cette évolution tendancielle, alors que les dépenses de fonctionnement des collectivités avaient diminué de 0,2% en 2016, à 168,5 milliards d'euros. Elles avaient en revanche progressé fortement en 2015 (1,2%), 2014 (2,5%) et 2013 (3%).

J.M.