Budget 2020: les sénateurs encouragent les donations aux petits-enfants

Le Sénat a adopté samedi en première lecture du projet de budget 2020 une disposition facilitant la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants.

"Encourager la solidarité inter-générationnelle": l'objectif est clairement affiché par le rapporteur général Albéric de Montgolfier. Le Sénat a adopté une disposition qui fait passer à 70.000 euros le montant maximal de l'abattement fiscal aux petits-enfants, contre 31.865 euros actuellement. 

L'amendement précise que cet abattement pourra se cumuler avec l'exonération des "dons familiaux de sommes d'argent en pleine propriété", dont le montant s'élève également à 31.865 euros. 

Pour Albéric de Montgolfier, les changements démographiques, qui retardent l’âge moyen auquel les Français héritent, posent « la question d’une rotation des capitaux » et celle « de l’aide qu’on peut apporter à des petits-enfants qui ont toutes les difficultés pour entrer dans la vie active, pour se loger ».

Le gouvernement défavorable à cet amendement

Au cours de la séance, Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, s'est dit défavorable à tout amendement visant à modifier "les équilibres actuels en termes de donation ou de succession". 

La chambre haute du Parlement avait adopté en octobre une proposition de loi qui allait dans le même sens, mais qui avait été profondément modifiée en commission et en séance.

Le texte, discuté dans le cadre d'une niche parlementaire PS, prévoyait également le relèvement de l'abattement fiscal sur la part des neveux et nièces, de 7.967 euros à 50.000 euros, lorsque le légataire n'a pas de descendance directe. 

Sandrine Serais avec AFP