Budget: derniers petits tours de passe-passe avant le vote ce mardi

Le 16/11/2014 à 16:50 | MAJ le 18/11/2014 à 9:07

Michel Sapin, le ministre des Finances, avec Emmanuel Macron sur les bancs de l'Assemblée - Bertrand Guay-AFP

L'Assemblée va voter ce mardi en première lecture le projet de loi de finances pour 2015 avant son examen au Sénat. Mais pour boucler le budget, le gouvernement et les députés de la majorité se sont livrés à quelques contorsions de dernières minutes.

Le premier acte du marathon budgétaire 2015 va s'achever ce mardi après-midi avec le vote en première lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée. Le texte passera au Sénat dès jeudi.

Mais avant le scrutin, les députés ont procédé vendredi aux derniers ajustements afin de trouver les ultimes milliards qui manquaient pour boucler le budget. Et comme chaque année, il y a quelques surprises.

800 millions de dépenses en plus

Au terme de trois semaines de débat parlementaire, le budget 2015 se trouve en effet alourdi de 800 millions d'euros en charges nouvelles : création de 50.000 emplois aidés (182 millions), aide accrue à l'embauche des apprentis (60 millions), augmentation du nombre de volontaires pour le service civique ( 25 millions), hausse des crédits consacrés à la lutte contre le virus Ebola (40 millions).

Le gouvernement a aussi accepté d'accorder 100 millions supplémentaires aux maires afin qu'ils ne torpillent pas la réforme des rythmes scolaires. Sans parler des économies que les députés ont refusé comme la suppression de l'envoi de la propagande électorale par courrier au profit d'internet.

La Défense perd 100 millions pour les regagner

Du coup, il a fallu trouver en catastrophe 800 millions d'euros vendredi. Le gouvernement ne voulant pas toucher aux crédits de personnel - en clair réduire un peu les créations de postes dans les ministères prioritaires- il a donné un petit coup de rabot sur les moyens de certains ministères comme celui de l'Intérieur.

Mais une nouvelle fois, le budget militaire a servi de variable d'ajustement. Les députés ont ainsi supprimé 100 millions d'euros à la Défense... pour aussitôt lui attribuer 100 autres millions. Sauf que ces 100 derniers millions sont loin d'être dans les caisses ! Ils représentent en effet des recettes à venir de la cession de fréquences hertziennes utilisées par l'armée. Or, l'Etat peine depuis plusieurs années à vendre ces fréquences qui, visiblement, intéressent modérément les opérateurs privés.

Conséquence, si ces 100 millions n'étaient pas au rendez-vous en 2015, le gouvernement s'est engagé à "taper" ailleurs : dans les crédits des investissements d'avenir destinés aux entreprises et aux secteurs jugés prioritaires comme le numérique ou l'automobile.

" Alors que le programme des investissements d'avenir représente 12 milliards d'euros, il n'est ici question que de 100 millions", a voulu relativiser Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, vendredi. Pourtant, le lendemain, Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, affirmait dans une interview au Monde que "l'intégralité de l'effort pour les entreprises sera maintenue coûte que coûte". Qui croire?

Discussion de marchand de tapis

Les derniers débats avant le vote du projet de budget ont aussi été l'occasion de satisfaire tel ou tel ministère. Dans les dernières heures, vendredi, le gouvernement a accepté d'accorder 18 emplois supplémentaires aux "opérateurs de l'Etat", mais en échange il s'est sacrifié en supprimant 15 emplois de fonctionnaires...

Le Quai d'Orsay a perdu vendredi 34 postes, qui ont été immédiatement récupérés par Bercy Ségolène Royal a gagné, elle, trois emplois. Mais Fleur Pellerin, à la Culture, devra se passer de 3 postes. Pour rappel, l'Etat et ses agences emploient près de.... 2,5 millions d'agents.